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©  Photo by CEphoto, Uwe Aranas
Rouen Métropole : marché pour l’évaluation environnementale du SCoT, jusqu’au 26/08/2020

• Réalisation du volet environnemental du bilan du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Métropole Rouen Normandie ; • avis sur la mise en œuvre des orientations du SCoT, l’atteinte des objectifs, le respect des échéances et la corrélation entre les évolutions constatées sur le territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 189456
• Publié le 27/07/2020 à 14:11
©  D.R.
Gouvernement : la composition du cabinet de Nadia Hai, JO du 25/07/2020

• Stéphane Grauvogel, directeur du cabinet ; • Sébastien Bécoulet, directeur adjoint du cabinet ; • Feriel Herlaut, cheffe de cabinet. Telle est la composition du cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 189482
• Publié le 27/07/2020 à 13:42
© NTE
Intercommunalités : conditions de réunion en téléconférence fixées par décret, JO du 25/07/2020

Fixer les conditions des réunions par téléconférence -ou à défaut de matériel adéquat, par audioconférence- du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, tel est l’objet du décret n° 2020-904 du 24/07/2020 pris par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 189477
• Publié le 27/07/2020 à 12:30
©  CC BY-ND 2.0 - Jeanne Menjoulet
Micro-mobilité : 2 arrêtés sur le freinage et les klaxons des engins motorisés, JO du 26/07/2020

• Obligation pour les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM - trottinette électrique, gyropode…) de disposer d’un système de freinage de service, et dans certains cas d’un frein de stationnement (tout dispositif destiné à réduire la vitesse de l’engin), actionnable avec une commande …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 189440
• Publié le 27/07/2020 à 12:17
©  CC Matt Madd
Recensement 2021 : 34 communes autorisées à recourir à une entreprises prestataire, JO du 26/07/2020

34 communes situées dans 26 départements sont autorisées à recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population en 2021, par décret du Premier ministre Jean Castex et du ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 189469
• Publié le 27/07/2020 à 11:37
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
Logistique : appel à projets de recherche visant 3 activités urbaines, jusqu’au 16/09/2020 (Ademe)

• Développer le transport combiné, l’occupation des espaces résiduels disponibles et la cyclo-logistique (vélo cargo...) ; • sélectionner des travaux de recherche appliquée permettant d’améliorer, diversifier et adapter le transport de marchandises (urbain et autres) pour accompagner la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 189398
• Publié le 27/07/2020 à 11:00
©  S.C.
Commerces : -9,6 % de CA magasin du 01/07 au 19/07/2020, -29,9 % depuis janvier 2020 (Procos)

• - 2,1 % de chiffre d’affaires pour les magasins toutes activités confondues en juin 2020 du panel Procos (dont -19,9 % pour l’équipement de la personne et -35,4 % pour la restauration) ; • -9,6 % de chiffre d’affaires magasin du 01/07 au 19/07/2020 par rapport à la même période en 2019 ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 189371
• Publié le 27/07/2020 à 10:00
©  Bérangère Abba
Gouvernement : Bérangère Abba secrétaire d’État chargée de la biodiversité, le 27/07/2020

Bérangère Abba est secrétaire d’État en charge de la biodiversité auprès de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, au sein du Gouvernement du Premier ministre, Jean Castex, auprès de 10 autres secrétaires d’État, par décret du 26/07/2020 relatif à la composition du Gouvernement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 189428
• Publié le 27/07/2020 à 09:28
©  EM
Plan de relance européen : 30 % de « dépenses climatiques » ciblées sur les 750 Md€, selon l’accord

• 672,5 Md€ pour le fonds de relance et de résilience (Recovery and Resilience Facility) dont 360 Md€ en prêts et 312,5 Md€ en subventions ; • 47,5 Md€ pour React EU ; • 10 Md€ pour le Fonds pour une transition juste ; • 7,6 Md€ pour le fonds Développement rural ; • 5,6 Md€ pour Invest…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 189387
• Publié le 27/07/2020 à 09:28
©  Ademe
Bretagne : appel à idées et projets sur l’économie circulaire, jusqu’au 30/09/2020 (Ademe)

• Faciliter le changement de modèle de production des entreprises via le prisme « écoconception et économie de la coopération et de la fonctionnalité  ; • optimiser des filières en place et/ou amorcer des filières régionales à partir d’initiatives locales et faciliter leur structuration et leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 189342
• Publié le 27/07/2020 à 09:25