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©  BB
Déchets : projet de décret de la loi économie circulaire n° 2020-105, consultation jusqu’au 06/09/2020

• Préciser les modalités de mise en œuvre de la sortie du statut de déchet par transposition de la directive 2018/851 sur les déchets ; • renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment ; • prévoir les nouvelles mesures en ce qui concerne le contrôle par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 191633
• Publié le 31/08/2020 à 17:55
©  BB
Centres commerciaux : indice de chiffre d’affaires en juillet 2020 à 93 % de celui de juillet 2019

• Indice de chiffre d’affaires des centres commerciaux en juillet 2020 équivalent à 93 % de celui de juillet 2019 (40 % en mai 2020 et 85 % en juin 2020) ; • indice de chiffre d’affaires des centres commerciaux représentant 70 % en cumulé de janvier à juillet 2020, par rapport à la même période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 191637
• Publié le 31/08/2020 à 17:20
©  Apsys
Apsys : Yves Cadelano, Dg France à compter du 01/09/2020, François Agache, Dga depuis le 02/06/2020

• Yves Cadelano est directeur général France d’Apsys à compter du 01/09/2020, annonce le groupe le 28/08/2020. • François Agache est directeur général adjoint en charge des opérations, depuis le 02/06/2020, rattaché à Yves Cadelano, directeur général France. « Avec le recrutement de ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Promoteurs immobiliers
• Article n° 191485
• Publié le 31/08/2020 à 16:40
©  D.R.
Réchauffement climatique : la SPL Lyon Confluence choisie comme « pilote » par la Commission européenne

Le consortium Scale, piloté par la SPL Lyon Confluence, est désigné par la Commission européenne, parmi une dizaine de candidatures, fin août 2020, pour « comprendre l’attente des villes, leurs leviers et leurs freins pour lutter contre le réchauffement climatique », explique à News Tank, Maxime…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 191623
• Publié le 31/08/2020 à 15:53
©  Engie Solutions
Vélizy-Villacoublay : réseau de chaleur alimenté par 60 % d’énergie géothermique d’ici à fin 2021

Alimenter à hauteur de 60 % le réseau de chaleur de la ville grâce à l’énergie issue de la chaleur géothermique profonde, tel est l’objectif de la mairie de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) qui lance les travaux de forage pour la construction de la future centrale géothermique de Vélizy-Villacoublay…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 191601
• Publié le 31/08/2020 à 12:28
©  D.R.
Impôts économiques : baisse de 10,1 Md€ pour les entreprises détaillée par le Gouvernement

10,1 Md€ de baisse des impôts de production pour les entreprises, dont : • 6,8 Md€ de CVAE (part régionale) ; • 1,75 Md€ de Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) ; • 1,54 Md€ de cotisation foncière des entreprises (CFE). Telle est la ventilation de la baisse de 10 Md€ d’impôts de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 191589
• Publié le 31/08/2020 à 12:12
• Mis à jour le01/09/2020 à 10:15
©  Philippe Schmit
Île-de-France : Philippe Schmit président de la MRAe du CGEDD, JO du 30/08/2020

Philippe Schmit est président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de la région Île-de-France, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, en date du 24/08/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 191565
• Publié le 31/08/2020 à 11:25
©  CC BY-SA 3.0 - Tabl-trai
Transport de voyageurs : les visuels de signalisation autorisés sur voies réservées, JO du 29/08/2020

Les visuels de signalisation pouvant être expérimentés dans le cadre de la mise en place d’une voie réservée sont fixés par arrêté du 24/08/2020, au Journal Officiel du 29/08/2020. L’arrêté porte sur les voies réservées aux transports en commun, taxis, véhicules transportant un nombre minimal…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 191561
• Publié le 31/08/2020 à 11:19
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transport urbain de voyageurs : +17,8 points d’indice de chiffre d’affaires entre mai et juin 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 98,33 en juin 2020, en hausse de 17,8 points par rapport à mai 2020 (80,53 - donnée révisée), dans un contexte de reprise progressive des transports, un mois après la sortie du confinement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 191559
• Publié le 31/08/2020 à 09:18
©  CC BY-SA 4.0 - Olivier92
Rennes Métropole : fin du titre de transport papier sur le réseau STAR à partir du 01/12/2020

• Fin du ticket papier sur le réseau STAR de Rennes Métropole à partir du 01/12/2020, remplacé par un ticket rechargeable cartonné à puce sans contact permettant de charger 1 voyage, 10 voyages ou 1 pass journée ; • projet de 12 M€ HT voté en conseil métropolitain en avril 2015, dont 2,308 M€ de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 191533
• Publié le 28/08/2020 à 18:22