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©  D.R.
Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial

Rappeler aux préfets leur rôle en matière d’aménagement commercial en tant que président de CDAC, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, tel est l’objet de la circulaire du 24/08/2020 signée par le Premier ministre, Jean Castex. Il demande aux préfets « de faire usage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 191253
• Publié le 25/08/2020 à 18:15
©  CC-BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Bassin d’Arcachon : AMO pour le renouvellement de la DSP transport, prise d’effet au 01/01/2022

• Définir la restructuration du réseau de transport urbain de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud sur la base de l’étude plan de mobilité en cours ; • assister le maître d’ouvrage dans le renouvellement de la DSP de transport urbain jusqu’à la rédaction du rapport de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 191230
• Publié le 25/08/2020 à 17:55
©  BB
Le Mans : PPA visant 2 emprises militaires de 7 et 16,5 hectares, candidatures jusqu’au 28/09/2020

• Diagnostic et schéma directeur ; • scénarios urbains et pré-programme ; • plan guide consolidé et programme urbain ; • montage opérationnel. Tel est l’objet de l’étude de composition urbaine visant 2 emprises militaires au Mans (Etamat Paixhans et Etamat ZI sud) dans le cadre d’un projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 191085
• Publié le 25/08/2020 à 17:45
©  D.R.
Commerce spécialisé : +2,2 % de CA magasins en juillet 2020, -26 % depuis janvier 2020 (Procos)

+2,2 % de chiffre d’affaires magasin en juillet 2020 par rapport à juillet 2019, dont : • +3,2 % pour l’équipement de la personne ; • +13,9 % pour l’équipement de la maison ; • -16,9 % pour la restauration ; • -3,4 % pour culture/loisirs/joue ; • -2,6 % pour la beauté-santé ; • -4,7 % pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 191242
• Publié le 25/08/2020 à 16:48
©  Ademe
Économie circulaire : les 4e Assises en visioconférence de l’Ademe, les 07/09 et 08/09/2020

« Dessiner le paysage global des solutions testées par les collectivités et les entreprises », telle est l’ambition de la 4e édition des Assises de l’économie circulaire, organisées par l’Ademe les 07/09 et 08/09/2020 dans une version « 100 % digitale et gratuite », en présence d’Arnaud Leroy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 191228
• Publié le 25/08/2020 à 16:24
©  CC BY-SA 3.0 - Max Payne 91
Ile-de-France : achat de bus électriques (lignes TZen 4 et 5), consultation jusqu’au 11/09/2020

• Acquisition de bus électriques et de systèmes de charge pour l’exploitation des lignes de BHNS en projet TZen 4, TZen 5 et d’une 3e ligne « à confirmer » ; • fourniture, pose et mise en service du système de transport dont acquisition ou location de batteries et garanties (autobus, systèmes de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 191187
• Publié le 25/08/2020 à 13:01
Fonds de solidarité des entreprises : modèle de convention pour les aides publié le 21/08/2020 (DGCL)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 21/08/2020 le modèle de convention tripartite État/Région/collectivité territoriale et actualise sa fiche de présentation de l’aide complémentaire attribuable par les collectivités, au titre du volet 2bis du fonds de solidarité aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 191145
• Publié le 25/08/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Lektz
Bâtiment, TP et actifs matériels : +0,7 point en 1 an en mai 2020 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : +0,7 point en 1 an en mai 2020 (indice 111,7), +0,2 point par rapport à avril 2020 ; • index travaux publics : -3,1 points en 1 an en mai 2020 (indice 108,7), -0,2 point par rapport à avril 2020 ; • indice de réactualisation des actifs matériels dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 191131
• Publié le 25/08/2020 à 09:40
©  Fédé des SCOT
Fédération des SCoT : les 15e Rencontres nationales à Saint-Malo (35), les 26 et 27/08/2021

Les 15e Rencontres nationales de la fédération nationale des SCoT, annulées en 2020, sont programmées à Saint-Malo (Ile-et-Vilaine) les 26 et 27/08/2021 (initialement du 16 au 18/06/2021). Thème de l’événement : de la stratégie à l’action, avec la mise en œuvre des SCoT, après la parution des 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 191054
• Publié le 24/08/2020 à 17:24
• Mis à jour le12/07/2021 à 17:58
©  D.R.
Dotation élu local : 100,6 M€ attribués à 21 429 communes en 2020 (65 M€ en 2019), JO du 11/08/2020

L’ensemble des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est publié par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 191117
• Publié le 24/08/2020 à 17:04