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©  MTES
Trophées des innovations contre l’exclusion énergétique : les lauréats connus le 30/09/2020, à Paris

Faire connaître l’action des associations, collectivités, agences régionales, entreprises qui inventent et déploient des solutions pour que chacun puisse habiter dans de bonnes conditions, en bonne santé et sans polluer, tel est l’objet des Trophées des innovations et solutions contre l’exclusion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 191402
• Publié le 27/08/2020 à 13:09
©  BB
Commerce de détail et automobile : « La remontée se poursuit » en août 2020, selon l’Insee

« Le climat des affaires poursuit sa remontée, entamée en mai 2020 après le point bas inédit d’avril 2020. L’indicateur qui le synthétise gagne 5 points. À 93, il reste nettement en deçà de sa moyenne de long terme (100) », note l’Insee dans son enquête mensuelle sur le commerce de détail et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 191369
• Publié le 27/08/2020 à 10:59
©  D.R.
Municipales 2020 : 1e et 2e tours en Guyane les 18 et 25/10/2020 par décret, JO du 27/08/2020

Fixer aux 18 et 25/10/2020 les dates des 1e et 2e tours des élections municipales et intercommunales pour 7 communes (Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül), 4 EPCI (3 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération) et 2 syndicats (1 SIVU et 1…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 191372
• Publié le 27/08/2020 à 10:28
©  D.R.
Gare du Nord (Paris) : dépôt d’un recours de l’association RN2GN, le 26/08/2020 

L’association Retrouvons le Nord de la Gare du Nord (RN2GN) a déposé un recours contre la déclaration d’intérêt général du projet de transformation de la gare du Nord de Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions, le 26/08/2020. « Notre association ne s’oppose pas à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 191337
• Publié le 26/08/2020 à 17:53
©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller
Grenoble : mise en œuvre du projet de MaaS Pass’Mobilités, consultation jusqu’au 02/10/2020

• Mettre en œuvre la phase de déploiement n° 4 du projet Pass’Mobilités de l’aire grenobloise (projet de MaaS) intégrant le déploiement de nouveaux services sur l’application Pass’Mobilités (développée par Worldline) et le suivi du développement d’une nouvelle brique logicielle pour le transport…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 191309
• Publié le 26/08/2020 à 17:09
©  Carmila
Urbanisme commercial : procédure en CDAC de la loi ELAN conforme au droit européen (Conseil d’État)

Par un arrêt n° 431703 Société BEMH en date du 15/07/2020, le Conseil d’État valide la conformité au droit de l’union européenne de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) devant les Commissions départementales d’aménagement commerciales (CDAC), telle qu’issue du décret…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 191313
• Publié le 26/08/2020 à 16:29
©  D.R.
Exclusif « 3 réseaux urbains utilisent nos véhicules à Dunkerque, Orléans et Beauvais » (J. Bahri, BYD France)

« En France, la gamme de nos véhicules a dû être adaptée. Il a fallu mettre en place une filiale, trouver la localisation idoine pour l’implantation, recruter une équipe France pouvant promouvoir les produits BYD sur le marché et bien sûr les adapter au marché. 3 réseaux urbains utilisent nos…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 191280
• Publié le 26/08/2020 à 16:11
©  Google Maps - StreetView
CNIL : 4 communes mises en demeure pour un mauvais usage de la photographie de véhicules (LAPI)

4 communes sont mises en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour avoir eu recours à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur des systèmes de photographie du véhicule et de lecture de la plaque d’immatriculation (LAPI), pour la recherche et la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 191276
• Publié le 26/08/2020 à 13:03
©  D.R.
Permis de construire : l’illégalité du futur PLU invocable pour lever le sursis (Conseil d’État)

Par un arrêt (n° 427163, commune de La Queue-les-Yvelines) du 22/07/2020, le Conseil d’État juge qu’un requérant peut invoquer (par voie d’exception) l’illégalité du futur plan local d’urbanisme (PLU) pour lever un sursis à statuer (de 2 ans) opposé à sa demande de permis de construire par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 191291
• Publié le 26/08/2020 à 12:24
©  Jibi44
Nantes : zone 30 km/h dans toute la ville sauf sur certains axes, à partir du 31/08/2020

• Circulation limitée à 30 km/h à Nantes dans toute la ville à partir du 31/08/2020, sauf sur certaines voies accueillant des transports en commun ; • 80 % de la voirie soit 600 km en zone 30 (300 km supplémentaires) ; • identification des zones qui restent à 50 km/h par des marquages au sol, la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 191277
• Publié le 26/08/2020 à 11:34