Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2020 (page 182/242)

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©  D.R.

« La qualité de l’air n’est pas bonne partout et tous les jours » (Atmo France)

• « La baisse du trafic routier enregistrée en France depuis la mise en œuvre du confinement a un impact positif sur la qualité de l’air. Mais d’autres sources d’émissions polluantes perdurent. L’exposition individuelle à la pollution n’est pas uniquement liée aux concentrations de polluants, mais…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 180383
• Publié le
©  D.R.

Préfets : généralisation du pouvoir de dérogation aux règles nationales, JO du 09/04/2020

Autoriser les préfets de région et de département à déroger, en métropole et outre-mer, aux normes arrêtées par l’administration de l’État au niveau national, pour un motif d’intérêt général et pour répondre à des circonstances locales, dans 7 domaines :  • subventions, concours financiers et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 180389
• Publié le
©  BB

Grand Besançon : Inddigo reconduit pour l’AMO visant les plans de mobilité d’entreprise en avril 2020

• Assister le maître d’'ouvrage dans la mise en place de plans de mobilité dans les entreprises ou groupement d’'entreprises et dans les administrations sur le territoire du Grand Besançon (Doubs) ; • fournir un appui dans la promotion de la mobilité durable. Tel est le marché public attribué au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 180400
• Publié le
©  SNCF-AREP/Photo Mathieu Lee Vigneau

Commerce non-alimentaire : -55 % de chiffre d’affaires en mars 2020 et -96 % depuis le 15/03/2020

• Baisse de 55 % de chiffre d’affaires magasin non-alimentaire en mars 2020, par rapport à mars 2019, et de 96 % depuis le 15/03/2020 (date du début du confinement) ; • 47 % des enseignes poursuivent leur activité e-commerce malgré les difficultés de livraison ; • hausse des ventes sur internet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 180369
• Publié le
©  D.R.

Covid-19 : « La collecte sélective est maintenue dans plus de 75 % des collectivités », selon Citeo

• Collecte des emballages en verre maintenue dans 90 % des collectivités (8 % des collectivités suivies maintiennent une collecte du verre partielle. 2 % des collectivités ont complètement arrêté leur collecte du verre). • Collecte des emballages légers (plastiques, cartons, métaux) et papiers…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 180300
• Publié le
©  TA de Lyon

Contentieux administratif : règles dérogatoires précisées par ordonnance, JO du 09/04/2020

• Clarifier le champs d’application de l’ordonnance n° 2020-305 du 25/03/2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ; • donner au juge la possibilité de réduire les délais dérogatoires d’instruction et de clôture d’instruction d’affaires en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 180344
• Publié le
©  D.R.

« Le plan d’urgence pour l’économie passe de 45 à 100 Md€ », selon Bruno Le Maire, le 09/04/2020

« Nous allons passer de 45 Md€ à 100 Md€, en additionnant la totalité des mesures budgétaires et de trésorerie en faveur des entreprises. Ces chiffres pourront encore évoluer car la situation économique et le besoin de soutien des entreprises changent rapidement. Nous mettons tout en œuvre pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 180351
• Publié le
©  D.R.

9 associations d’élus demandent à la grande distribution de se fournir auprès de producteurs locaux

• Amplifier l’effort d’approvisionnement auprès des producteurs locaux français ou de leurs coopératives ; • abonder un fonds de soutien aux producteurs locaux « à l’instar de la contribution des compagnies d’assurances au fonds de solidarité en faveur des PME et PMI, instauré fin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 180333
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©  CC BY-SA 4.0 - Sebbi Marrec

Schéma national des véloroutes : 7 894 km d’itinéraires cyclables à aménager d’ici à 2030

• 17 515 km d’itinéraires cyclables ouverts en France sur 25 408 km inscrits au Schéma national des véloroutes au 01/01/2020 (15 780 km sur 23 330 km au 01/01/2019) ; • 58 itinéraires, dont 10 EuroVelo ; • 46 % sont ouverts en site propre ; • 1 735 km réalisés et 672 km ouverts en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 180314
• Publié le
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Centres commerciaux : soutien économique aux commerçants variable selon leurs taille et situation

• Étalement sur 24 mensualités du 01/07/2020 à juin 2022, sans intérêt ni pénalité, des loyers et charges dus en avril et mai 2020 pour les petits commerces (au sens des ordonnances n° 316 et 317 du 25/032020 portant création d’un fonds de solidarité et du décret n° 371 du 30/03/2020 relatif au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 180257
• Publié le