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MTES : Cédric Bozonnat conseiller nouvelles mobilités auprès du secrétaire d’État aux Transports

Cédric Bozonnat est nommé conseiller en charge des nouvelles mobilités et du suivi de l’exécution des réformes au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, par un arrêté du 31/01/2020, publié au Journal Officiel, le 06/02/2020. Il remplace Laure Ménétrier…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 174463
• Publié le 06/02/2020 à 15:11
©  Défenseur des droits
Réforme du stationnement : « De nombreuses pratiques doivent être modifiées » (Défenseur des droits)

« Au regard des saisines reçues, des échanges lors de la mise en place de la réforme et après étude des différents dispositifs, le Défenseur des droits constate que des modifications légales et règlementaires sont encore nécessaires pour réussir la décentralisation du stationnement payant et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 174481
• Publié le 06/02/2020 à 15:09
©  D.R.
Municipales 2020 : révision du nuançage politique dans les villes de +3 500 habitants, le 04/02/2020

• Rétablir le nuançage politique dans les communes de 3 500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d’arrondissement (quelle que soit leur population) ; • privilégier d’abord l’attribution de nuançage en fonction de l’investiture officielle accordée par les partis politiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 174406
• Publié le 06/02/2020 à 10:00
©  Alain Dalouche
Municipales 2020 : les 6 priorités du CVTC pour le vélo à « prendre en compte » par les candidats

• Renforcer la politique vélo au sein de la collectivité territoriale ; • ancrer l’administration locale au cœur de la politique vélo ; • sécuriser le stationnement ; • établir des connexions avec les territoires voisins ; • développer l’apprentissage ; • promouvoir l’usage. Telles sont les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 174389
• Publié le 05/02/2020 à 17:57
©  D.R.
Projet de loi 3D : circulaire précisant les orientations du Gouvernement aux préfets de Régions

• Proposer une grille de lecture sur l’organisation des compétences des collectivités territoriales et de l’État ; • mettre en avant les thématiques prioritaires pour la concertation avec les acteurs locaux en vue du projet de loi 3D ; • préciser les modalités d’organisation de la concertation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 174364
• Publié le 05/02/2020 à 17:43
©  Mathieu Vidal
Villes Internet : 65 collectivités labellisées 5@ en 2020 dont 54 villes, 7 villages et 4 territoires

65 collectivités ont reçu 5 arobases (5@) lors de la 21e remise du label national « Territoires, villes et villages internet », remises par Mathieu Vidal, président de Villes Internet, et les membres du jury, le 04/02/2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône). En 2020, 54 villes, 7 villages et 4…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 174346
• Publié le 05/02/2020 à 16:22
©  News Tank
Micro-mobilité : création de la filière de recyclage des EDP avec la FP2M, Écologic et Screlec

• Optimiser le recyclage des batteries des engins de déplacement personnel (trottinette électrique, gyroroue…) ; • mutualiser les coûts ; • simplifier les démarches pour les entreprises adhérentes à la fédération des professionnels de la micro-mobilité (FP2M). Tel est l’objet du guichet unique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 174345
• Publié le 05/02/2020 à 15:00
©  Erol Yolal
Finances locales : « 26,845 Md€ de DGF en 2020, soit 102 M€ de moins qu’en 2019 » (André Laignel, CFL)

• La Dotation globale de fonctionnement (DGF) « sera de 26,845 Md€ en 2020, soit 102 M€ de moins qu’en 2019. La répartition : 18,33 Md€ pour les communes et leurs groupements, et 8,51 Md€ pour les Départements ». • Confirmation des chiffres de péréquation prévus par la loi de finances 2020 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 174350
• Publié le 05/02/2020 à 12:21
©  Sylvie Banoun
CGEDD : Sylvie Banoun, membre de la formation d’autorité environnementale, JO du 05/02/2020

Sylvie Banoun est nommée membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), en qualité de membre permanent du conseil, par arrêté d’Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31/01/2020…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 174338
• Publié le 05/02/2020 à 11:51
©  Julien Denormandie
Ville durable : la ligne de conduite du Gouvernement à partir de 2020, en France et à l’international

• Renforcer l’agriculture urbaine via l’appel à projets « 100 quartiers fertiles » pour soutenir le développement de fermes urbaines dans les QPV, porté par l’ANRU, ouvert du 24/01 au  01/06/2020 (dont les 30 premiers quartiers seront choisis d’ici à l’été 2020), financé à hauteur de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 174256
• Publié le 05/02/2020 à 11:15