Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2020 (page 98/242)

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©  EDF

Éolien en mer : 2 décisions de la CNDP portant sur les projets de Dunkerque et en mer Méditerranée

• Concernant le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique : la Commission nationale du débat public décide, sur proposition de la commission particulière du débat public, d’engager une expertise sur la perception anticipée du paysage par le biais des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies, …
• Article n° 190442
• Publié le
©  BB

Île-de-France Mobilités : modification de l’organisation et changement de nom, JO du 08/08/2020

• Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) renommé Île-de-France Mobilités (IdFM) ; • passage de 29 à 31 membres au conseil d’administration ; • intégration d’un représentant des associations des usagers des transports dans le conseil d’administration ; • abrogation des dispositions qui…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 190435
• Publié le
©  Xavier Piechaczyk

RTE : nomination de Xavier Piechaczyk à la présidence du directoire validée par le CRE (JO)

La nomination de Xavier Piechaczyk en tant que président du directoire de RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, est validée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), par délibération en date du 30/07/2020 et publiée au Journal officiel du 08/08/2020. Xavier Piechaczyk…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 190432
• Publié le
©  Orléans Métropole vue ciel arbres

Orléans Métropole : inventaire et expertise des arbres, consultation jusqu’au 30/09/2020

• Réaliser un inventaire qualitatif et quantitatif d’arbres en accompagnement de voirie, en isolé (parcs, écoles, jardins…) ou en boisement, contenant des données de localisation, dendrologie/dendrométrie, de diagnostic visuel global, et se projeter dans l’avenir avec une estimation des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 190391
• Publié le
©  Conseil national d'évaluation des normes

Conseil national d’évaluation des normes : élection des représentants fixée au 15/10/2020 (JO)

• La date de l’élection des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes est fixée au 15/10/2020, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l’organisation du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 190384
• Publié le

Énergie : « Le soutien public aux EnR doit être évalué au regard de ses bénéfices sociétaux » (CLER)

• La France pourrait augmenter à 60 % la part d’énergies renouvelables dans son mix électrique en 2040 (et au moins 40 % en 2030) tout en atteignant, en 2025, son pic de soutien public à 6,5 Md € par an. Au-delà des renouvelables, l’ensemble du système électrique et du service public de l’énergie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 190347
• Publié le
©  V. Dumoulin-Wieczorkiewicz et A. Rosa

Biodiversité : V. Dumoulin-Wieczorkiewicz et A. Rosa nommées au cabinet de Bérangère Abba (JO)

• Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, directrice du cabinet de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Diplômée de l’ENA, elle a commencé sa carrière à la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2002 à 2007, puis a travaillé à l’Ambassade de France à Varsovie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 190361
• Publié le
©  D.R.

Zéro artificialisation nette : « La définition doit évoluer et rendre compte des complexités » (OID)

• « L’artificialisation des sols en France progresse à un rythme de 16 000 à 60 000 ha/an, rythme décorrélé de la croissance de la population. La surface urbanisée par habitant est nettement supérieure à celle des pays voisins : la gestion territoriale en France peut être améliorée. » • « Un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Environnement & nature, …
• Article n° 190294
• Publié le
©  Ville de Rouen

Rouen : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation sur le NPRU, marché jusqu’au 16/09/2020

• Formuler une stratégie et définir un plan de concertation et de communication couvrant la durée du programme de renouvellement urbain ; • assister à la mise en place du dispositif de concertation. Tels sont les objectifs de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 190325
• Publié le
©  D.R.

Sols : précisions sur les études à réaliser pour vendre un terrain constructible, JO du 06/08/2020

Concernant l’étude géotechnique préalable (type G1) fournie par le vendeur d’un terrain non bâti constructible : • il s’agit « d’une 1e identification des risques géotechniques d’un site » ; • elle doit fournir « un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 190295
• Publié le