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©  CC BY-SA 3.0 - Floflo62
Lille Métropole : Egis choisi pour l’AMO visant les programmes d’opérations de transport du SDIT

• Assister la Métropole européenne de Lille dans les études d’opportunité et de faisabilité des principales liaisons structurantes définies dans le schéma directeur des infrastructures de transport (programmation définie par le maître d’ouvrage, mais susceptible d’évoluer selon les orientations…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204719
• Publié le 11/01/2021 à 14:30

©  Vera-Broëz
AEC : la déclaration de travaux n’est plus à joindre au certificat de conformité (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule l’obligation de joindre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (prévue à l’article L. 462-1 du code de l’urbanisme), au certificat de conformité, à fournir au préfet, maire et président d’EPCI de la commune d’implantation d’une surface…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 204697
• Publié le 11/01/2021 à 14:00

©  CDC
Caisse des dépôts : les 4 axes du plan d’actions en faveur de la biodiversité adopté le 11/01/2021

• Mesurer l’empreinte sur la biodiversité : évaluation des portefeuilles d’actifs d’ici à 2024, analyse extra-financière intégrant les impacts environnementaux (émissions de CO2, surfaces artificialisées et/ou compensées, labels environnementaux…) et travaux pour définir au outil de mesure de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 204680
• Publié le 11/01/2021 à 13:00

©  D.R.
Finances locales : les instructions budgétaires et comptables 2021 mises en ligne, le 11/01/2021

• L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs ; • L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204698
• Publié le 11/01/2021 à 12:23

©  BB
Immobilier : le marché de la logistique a « globalement très bien résisté » en 2020, selon CBRE

• Point « historiquement bas » avec 1,3 million de m² placés (-45 % sur 1 an) sur le marché des bureaux en France ; • « léger rebond » du côté investissements fin 2020 et besoin de réduction des coûts immobiliers (renégociation de baux, regroupement, relocalisation ou réduction de surfaces…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Commerce, Logistique
• Article n° 202595
• Publié le 11/01/2021 à 11:47

©  Forum économique mondial
PIA : Patricia Barbizet présidente du comité de surveillance, nomination de 14 membres

Patricia Barbizet est reconduite en tant que présidente du comité de surveillance des investissements d’avenir (PIA), par un décret du 07/01/2021 publié au Journal Officiel du 08/01/2021. Elle avait été chargée de présider le comité de surveillance en mars 2018 par Édouard Philippe, ex-Premier…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204641
• Publié le 11/01/2021 à 10:00

©  D.R.
Climat : projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (62 articles)

News Tank publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), intitulé loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le 08/01/2021. Le texte, validé par le Conseil d’État, sera présenté en conseil…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 204638
• Publié le 11/01/2021 à 08:51
• Mis à jour le14/01/2021 à 17:14

©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
Grand Paris Express (GPE) : exploitation de la ligne 15 sud, consultation jusqu’au 01/04/2021

• Exploitation d’un service de transport de personnes sur la 1e section de la ligne 15 du Grand Paris Express (tronçon sud) ; • contrat de 6 ans prolongeable 3 ans maximum ; • période de pré-exploitation de 2023 à 2025 (estimations selon l’achèvement des travaux de la ligne 15). Tel est l’objet…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 204633
• Publié le 11/01/2021 à 08:45

©  BB
Strasbourg : le dispositif Crit’Air (véhicules sans vignette) repoussé d’un an, en janvier 2022

L’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg retardent d’un an, au 01/01/2022, l’interdiction des véhicules sans vignette Crit’Air dans le cadre de la zone à faibles émissions. Les véhicules Crit’Air 5 seront également interdits dans la ZFE à partir de janvier 2022. La zone à faibles…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204566
• Publié le 08/01/2021 à 18:38

©  D.R.
Relance territoriale : 5 sous-préfets à la relance nommés par Emmanuel Macron, JO du 07/01/2021

• Didier Josso, ingénieur agronome, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre, Daniel Barnier ; • Raphaëlle Korotchansky, polytechnicienne, ingénieure des Ponts & Chaussées, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Haute-Loire, Éric Étienne ; • Cécilia Mourgues, inspectrice de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204607
• Publié le 08/01/2021 à 18:14

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