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ANCT : transfert des immobilisations du CGET par arrêté publié au JO du 31/12/2020

Transférer comptablement à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 01/01/2020, l’ensemble des immobilisations relevant du Commissariat général à l’égalité des territoires (25 véhicules et 4 licences informatiques en particulier) intégré au sein de l’agence, tel est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204258
• Publié le 06/01/2021 à 08:30
©  BB
News Tank Cities vous souhaite une très bonne année 2021 !

Mesdames, Messieurs, Chers lectrices et lecteurs, Toute l’équipe de News Tank Cities vous souhaite une belle et heureuse année 2021. Pour vos proches, vos équipes et vous-même, nous formons les vœux les plus sincères de santé, de sérénité, de réussite -et de liberté. Comptez sur nous en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 204259
• Publié le 05/01/2021 à 18:40
©  D.R.
Automatisation du FCTVA : réforme lancée par Jean Castex, par décret publié au JO le 31/12/2020

Fixer les modalités d’application de la réforme visant à l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, enclenchée à compter du 01/01/2021 par l’art. 251 de la loi de finances pour 2021, tel est l’objet du décret n° 2020-1791 du 30/12/2020 relatif à l’automatisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204191
• Publié le 05/01/2021 à 18:30
©  Barbara Pompili et Bruno Le Maire
Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME, JO du 31/12/2020

Les caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises (PME) sont précisées par arrêté du 29/12/2020, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 204176
• Publié le 05/01/2021 à 17:03
©  Stéphane Menu
Aix-Marseille-Provence : 2,7 Md€ au budget primitif 2021, baisse des dépenses d’investissement (-25 %)

• Baisse du volume prévisionnel des dépenses d’investissement de 25 % à 350 M€ (519 M€ au BP 2020) en lien avec une baisse du total des recettes d’investissement (-28 %) ; • hausse de 0,1 % des dépenses de fonctionnement à 1,899 Md€ (+1,5 M€). Telles sont les 2 orientations du budget primitif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204129
• Publié le 05/01/2021 à 16:00
©  CNRS
Bassin Rhône-Méditerranée : le Sdage présente « peu d’évolutions par rapport au précédent » selon l’AE

• Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) présenté par le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027 présente « peu d’évolutions par rapport au précédent, les orientations nationales et le comité de bassin ayant fait le choix d’accentuer la mise en œuvre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 204186
• Publié le 05/01/2021 à 15:11
©  CC BY-SA 4.0 - Pmau
Journées hydrogène : rencontres de la filière à Dunkerque (8e édition), reportée au 08-10/09/2021

Définir des stratégies et actions à mettre en œuvre pour développer l’énergie hydrogène dans différents domaines (mobilité décarbonée, chauffage des bâtiments, valorisation du CO2, injection ou conversion des réseaux à l’hydrogène…)., tel est l’objectif de la 8e édition des « Journées hydrogène…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 204208
• Publié le 05/01/2021 à 14:47
• Mis à jour le17/05/2021 à 18:31
©  D.R.
EPCI : 35,86 M€ de contribution au redressement des finances publiques en 2020, JO du 30/12/2020

35 862 195 € (35,86 M€), tel est le montant total de la contribution des intercommunalités au redressement des finances publiques, pris individuellement sur leur dotation d’intercommunalité, au titre du paragraphe II de l’article 250 de la loi de finances pour 2019, fixé par arrêté de la ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204183
• Publié le 05/01/2021 à 14:34
©  BB
Bâtiments tertiaires : projet de décret sur la fermeture des portes, consultation jusqu’au 26/01/2020

Interdire le maintien en position ouverte des portes (et autres systèmes d’ouverture) des bâtiments tertiaires quand les systèmes énergétiques de chauffage ou de refroidissement fonctionnent, tel est l’objet du projet de décret sur les déperditions calorifiques des bâtiments tertiaires mis en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 204122
• Publié le 05/01/2021 à 12:22
©  CC BY-SA 3.0 - Savant-fou
Grand Nancy : enquête de circulation et stationnement 2021-2025, consultation jusqu’au 25/01/2021

• Réalisation d’enquêtes de circulation et de stationnement dans le Grand Nancy pour la période 2021-2025 ; • plusieurs missions (comptages débits routier, enquêtes de circulation origines/destinations, enquêtes de circulation temps de parcours, comptage vélos, piétons et engins de déplacement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204128
• Publié le 05/01/2021 à 11:33