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Économies d’énergie : 1 nouvelle opération standardisée CEE et 4 fiches modifiées, JO du 30/12/2020

• Ajout d’une opération standardisée d’économies d’énergie visant à faire bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE) l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur dans les bâtiments résidentiels existants et raccordés en France métropolitaine (fiche…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 204099
• Publié le 05/01/2021 à 11:07
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Injection de biogaz : décret modifiant les règles des garanties d’origine, à partir du 30/06/2021

• Définition d’une garantie d’origine (« un document électronique servant uniquement à prouver à un consommateur final raccordé à un réseau de gaz naturel qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables »). • Les transferts ne sont pas pris en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, International, Énergies
• Article n° 204042
• Publié le 05/01/2021 à 10:00
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Légion d’honneur : promotion du 31/12/2020 dans le domaine de la ville, JO du 01/01/2021 

Des personnalités du domaine de la ville figurent parmi les nouveaux nommés et promus dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du Président de la République en date du 31/12/2020 publié au Journal Officiel du 01/01/2021.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204120
• Publié le 05/01/2021 à 08:30
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Déchets : 5 décrets d’application de la loi Économie circulaire (plastiques, REP, déchets du BTP…)

5 décrets au Journal Officiel du 31/12/2020 portent des mesures prises en application de la loi Économie circulaire. • Plastique à usage unique : décret interdisant la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique à partir du 01/01/2021 (gobelets, assiettes, pailles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 204049
• Publié le 04/01/2021 à 19:21
©  BB
Logement, urbanisme, énergie, mobilités urbaines, gouvernance : ce qui change au 01/01/2021

• Rénovation. Dispositif Ma Prime Renov’ étendu à tous les Français à partir du 01/01/2021 et à la réalisation de rénovations globales (nouveaux plafonds de ressources et travaux éligibles) et suppression du CITE. • Logement. Mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel. • Immeubles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201653
• Publié le 04/01/2021 à 18:45
Solideo : mandat Nicolas Ferrand (Dg) renouvelé pour 3 ans, JO du 30/12/2020

Nicolas Ferrand est renouvelé pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2021, dans ses fonctions de directeur général exécutif de l’établissement public d’aménagement (EPA) Société de livraison des ouvrages olympiques, par décret du 28/12/2020, publié au Journal Officiel du 30/12/2020. Il est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 204113
• Publié le 04/01/2021 à 18:32
©  RF
Numérique : appel à projets France très haut débit de la Caisse des dépôts, jusqu’au 30/09/2021

La Caisse des dépôts lance l’appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » afin d’améliorer la couverture numérique des territoires, jusqu’au 30/09/2021. Le cahier des charges de l’appel à projets (AAP) est approuvé par arrêté du 23/12/2020, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 204116
• Publié le 04/01/2021 à 18:17
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ZAC Charenton-Bercy (94) : les recommandations de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale

• Montrer la compatibilité de l’adaptation du PPRI avec le décret n° 2019-715 du 05/07/2019, ce qui pour l’Autorité environnementale requiert de définir des engagements précis de réduction de la vulnérabilité aux inondations des enjeux, existants et projetés, dans l’ensemble du champ d’expansion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 204012
• Publié le 04/01/2021 à 18:10
©  D.R.
PLFR 4 pour 2020 : modalités d’avances remboursables aux AOM fixées par décret, JO du 29/12/2020

Fixer les conditions de mise en œuvre des avances remboursables consenties par l’État aux autorités organisatrices de la mobilité, au titre de l’article 10 de la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 (1,175 Md€ pour Île-de-France Mobilités et 750 M€ pour les autres AOM), tel est l’objet…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 204088
• Publié le 04/01/2021 à 17:52
©  Assemblée nationale
Loi de finances 2021 : loi et décret d’ouverture des crédits budgétaires publiés, JO du 30/12/2020

La loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021 est publiée par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204061
• Publié le 04/01/2021 à 17:17