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EPF Nord-Pas-de-Calais : mandat de Loranne Bailly (Dg) renouvelé pour 5 ans, JO du du 29/12/2020

Le mandat de Loranne Bailly, directrice générale de l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais (EPF), est renouvelé pour 5 ans, à compter du 01/01/2021, selon l’arrêté du 23/12/2020, publié au Journal Officiel du 29/12/2020. Elle est directrice générale de l’EPF du Nord-Pas-de-Calais depuis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature
• Article n° 204073
• Publié le 04/01/2021 à 17:03
©  EPA Sénart
EPA Sénart (Seine-et-Marne) : mandat d’Aude Debreil (Dg) renouvelé pour 5 ans, JO du du 29/12/2020

Le mandat d’Aude Debreil, directrice générale de l’établissement public d’aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne), est renouvelé pour 5 ans, par arrêté du 24/12/2020 de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 204095
• Publié le 04/01/2021 à 17:00
©  MTE
Précarité énergétique : évolution des seuils et des modalités du chèque énergie, JO du 30/12/2020

Les seuils et les modalités de bénéfice du chèque énergie sont modifiés par décret du 30/12/2020, publié au Journal officiel du 31/12/2020. Ce dispositif, remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018, a pour objectif d’aider les ménages en situation de précarité énergétique. « À la suite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 204066
• Publié le 04/01/2021 à 16:56
Élections partielles : date butoir au 31/06/2021, pour les mandats échus avant le 13/03/2021 (JO)

• Fixer un délai dérogatoire au délai de 3 mois initialement prévu entre la fin prématurée du mandat et l’élection d’un remplaçant, qui devra intervenir « dès que la situation sanitaire le permet », pour les mandats échus avant le 13/03/2021 ; • Fixer une date butoir au 31/06/2021 pour la tenue…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 204055
• Publié le 04/01/2021 à 14:43
©  BB
Vélos : 2 arrêtés sur l’identification des cycles et le fichier national unique, JO des 30-31/12/2020

Précise les spécifications de l’identifiant à apposer sur les vélos, les différents statuts du vélo (sur son état et sa propriété), le relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un vélo, et les conditions d’agrément des opérateurs d’identification de vélos, tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 203978
• Publié le 04/01/2021 à 11:00
©  BB
SITL : 3 conférences sur la logistique urbaine, du 13 au 15/09/2021 à Paris (porte de Versailles)

Découvrir les solutions d’aujourd’hui et innovations de demain et créer de nouvelles connexions logistiques, c’est la thématique de la 38e édition de la Semaine de l’innovation du transport et de la logistique  (SITL), du 13 au 15/09/2021 à Paris (porte de Versailles - pavillon 1), à destination…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 203634
• Publié le 04/01/2021 à 10:54
• Mis à jour le25/05/2021 à 09:22
©  BB
Transport urbain de voyageurs : -19,29 pts d’indice de chiffre d’affaires entre octobre 2019 et 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 107,35 en octobre 2020, en baisse de 19,29 points par rapport à octobre 2019 (126,64 - donnée révisée), selon le rapport mensuel de l’Insee publié le 22/12/2020. L’indice diminue de 0,26 points…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 204025
• Publié le 04/01/2021 à 10:30
©  BB
Eurométropole de Strasbourg : transfert de la MO d’opérations routières inscrites au CPER au 01/01/21

• Transfert de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan État-Région (CPER), non réalisées au 31/12/2020, à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’Eurométropole de Strasbourg au 01/01/2021 ; • liste des contrats et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 203982
• Publié le 04/01/2021 à 10:20
©  BB
Véhicules à faibles et très faibles émissions : suivi du renouvellement des parcs, JO du 30/12/2020

• Définition des données liées au renouvellement du parc de véhicules (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et excédant 3,5 tonnes) à transmettre annuellement ; • modalités de leur mise à disposition et de leur publication pour chaque personne (morale publique ou privée) assujettie : l’État et ses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 203939
• Publié le 04/01/2021 à 09:40
©  D.R.
Mobilités : conditions de mise à disposition de données numériques aux AOM, JO du 30/12/2020

• Conditions précisées de mise à disposition des données numériques de services d’informations sur les déplacements multimodaux (article L. 1115-1 du code des transports) ; • extension de l’ouverture des données relatives au covoiturage fournies à la demande des autorités organisatrices de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 203940
• Publié le 04/01/2021 à 08:20