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©  ANCT
ANCT : les 1e assises de l’ingénierie territoriale (6 ateliers, 2 plénières), du 28/06 au 09/07/2021

Valoriser, auprès des collectivités, l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et leur capacité de réponse aux besoins d’accompagnement actuels et futurs des territoires, tel est l’objectif des 1e assises de l’ingénierie, indique l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 222065
• Publié le 28/06/2021 à 17:52
©  Aurore
Urbanisme : régime de dispense pour des constructions temporaires et démontables, JO du 26/06/2021

Dispenser de formalités (au titre du code de l’urbanisme) les constructions temporaires et démontables lorsqu’elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d’hébergement et de réinsertion sociale ou de structure d’hébergement d’urgence et quand la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 221967
• Publié le 28/06/2021 à 16:54
©  Eurométropole de Strasbourg
Strasbourg : réseau routier d’importance européenne dans le giron de la métropole, JO du 27/06/2021

Maintien, dans le réseau routier d’importance européenne, des routes et autoroutes transférées par l’État à la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg au 01/01/2021 (art. 6 de la loi n° 2019-816 du 02/08/2019 sur les compétences de la CEA), tel est l’objet du décret…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 222018
• Publié le 28/06/2021 à 15:09
©  SFL
Paris : « Avec 21 000 m² de bureaux, le Biome mixera les usages dès mi-2022 » (Dimitri Boulte, SFL)

« La véritable innovation du projet Biome en cours de construction réside sans doute dans l’implantation d’un immeuble de bureaux avant-gardiste, sur une parcelle de 6 000 m² avec 21 000 m² de bureaux dans le 15e arr. de Paris, un quartier résidentiel hyper-vivant de logements et de commerces…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 221974
• Publié le 28/06/2021 à 15:00
©  France urbaine & INET
Étude sur l’action internationale des villes, publiée par France urbaine et l’INET, le 15/06/2021

Proposer une analyse actualisée de l’action internationale des grandes villes et intercommunalités françaises, tel est l’objectif de l’étude sur « l’action internationale des villes - Enjeux et perspectives pour les mandats 2020-2026 », publiée par France urbaine et l’Institut national des études…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 222009
• Publié le 28/06/2021 à 14:15
©  C40 Cities
Action internationale : de 100 K€ à 1 M€ de budget moyen par ville (étude France urbaine et INET)

• Les collectivités consacrent à leur action internationale un budget moyen allant de 100 000 € à plus de 1 M€ toujours en rapport avec leurs moyens financiers globaux. « Ce budget est stable, voire en augmentation. L’effectif moyen est de 6 personnes dans un éventail allant de l’absence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 222003
• Publié le 28/06/2021 à 14:00
©  MTE
Loi Climat : « Tout ce qui a un impact structurant a été retiré ou décalé par le Sénat » (ministère)

Sur l’examen du projet de loi Climat et résilience au Sénat, les « inquiétudes de la ministre (Barbara Pompili) se sont confirmées », indique le ministère de la Transition écologique, le 28/06/2021. Le texte est « marqué par de nombreux reculs même si certains articles, en façade, vont dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 221985
• Publié le 28/06/2021 à 12:22
©  Unsplash
Terres excavées des chantiers : fixation des critères de sortie du statut de déchet, JO du 27/06/2021

Les conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique du 04/06/2021, publié au Journal Officiel du 27/06/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 221965
• Publié le 28/06/2021 à 10:57
©  D.R.
ICPE : décret sur la réutilisation des eaux usées traitées et utilisation des eaux de pluie (JO)

La mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) est rendue possible par décret du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 221954
• Publié le 28/06/2021 à 10:36
©  DR - EPASE
Saint-Étienne : AMI pour un groupement d’architectes (ZAC Jacquard-Gachet), jusqu’au 23/07/2021

• Offre d’équipements et d’espaces publics (espaces verts), et actions en faveur de l’amélioration des logements existants dans le quartier Jacquard ; • restructuration de l’îlot Gachet par une offre nouvelle de logements (12 maisons de ville et 23 logements intermédiaires pour 2 700 m² SDP…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 221938
• Publié le 28/06/2021 à 10:00