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©  D.R.
Caen la Mer (14) : accompagnement pour élaborer une stratégie foncière, marché jusqu’au 08/09/2021

• Permettre à la communauté urbaine Caen la Mer d’établir une stratégie foncière pour une déclinaison opérationnelle des objectifs fixés dans les documents de planification ; • mettre en évidence les capacités foncières du territoire en mesure de faire face aux principaux enjeux ; • proposer des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 225310
• Publié le 03/08/2021 à 11:55
©  D.R.
Selif 2021 : gouvernance des données publiques et souveraineté numérique, du 02 au 04/11/2021

Gouvernance de la donnée publique et souveraineté numérique dans le cadre d’une nécessaire sécurité des systèmes d’informations (ou cybersécurité) au plan national, tel est le thème du salon des élus et décideurs des territoires d’Île-de-France (Selif 2021), du 02 au 04/11/2021, dans le hall…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 225270
• Publié le 03/08/2021 à 11:48
©  BB
Code de l’environnement : traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, JO du 02/08/2021

• Précise les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement ; • complète ces informations sur la nature et l’origine des déchets, avec les informations sur la contamination du déchet par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 225282
• Publié le 03/08/2021 à 10:11
©  Google Maps
Grand Reims : sectorisation et signalisations de la ZFE-m expérimentées sur 3 ans, JO du 02/08/2021

• Autoriser l’expérimentation d’une signalisation de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les 2 communes de Reims et de Tinqueux visant certains véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques (accès à certains secteurs interdit pour les plus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225273
• Publié le 03/08/2021 à 09:47
©  Ministère de la Transition écologique
CSCEE : 5 nouveaux membres dans 2 collèges, France urbaine au côté de l’AMF dans celui des élus

• Union des industriels et constructeurs bois (UICB) ; • association des directeurs immobiliers (ADI) ; • syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (Synasav) ; • Robin Rivaton, fondateur de l’association Real Estech, ex-directeur général de Paris Région…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 225233
• Publié le 02/08/2021 à 17:30
©  BB
Nîmes : rachat du centre commercial Carré Sud par la foncière Frey, pour 85,7 M€ « actes en mains »

• Renforcer sa présence dans le sud-est de la France, en lien le Shopping Promenade à Arles (Gard) ; • cibler la clientèle majoritairement familiale, au cœur de la stratégie de Frey avec les 2 concepts Greencenter et Shopping Promenade (shopping et loisirs) ; • déployer à moyen terme les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce
• Article n° 225229
• Publié le 02/08/2021 à 15:14
©  UPEC / Nicolas Darphin
RE2020 : exigences de performance énergétique des constructions de bâtiments, JO du 31/07/2021

La fixation d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine, et réorganisation du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 225200
• Publié le 02/08/2021 à 12:31
©  Apsys /Hervé Piraud
Urbanisme commercial : « certificat de projet rénové » autorisé à titre expérimental 3 ans (loi Climat)

« Le certificat de projet rénové est une grande avancée pour l’industrie immobilière. Il permettra d’accélérer la requalification des friches et de sécuriser les opérations immobilières complexes. Pour que celui-ci soit pleinement effectif, il faut que la durée de cristallisation puisse être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 225146
• Publié le 02/08/2021 à 11:56
©  D.R.
Circulation routière inter-files : expérimentation étendue à 13 départements, Île-de-France et Lyon

Autoriser à titre expérimental la circulation inter-files (CIF) dans plusieurs départements, tel est l’objet du décret n° 2021-993 du 28/07/2021, au Journal Officiel du 30/07/2021, et de l’arrêté complémentaire. L’expérimentation est prévue du 02/08/2021 au 01/08/2024. La période est prorogeable…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225175
• Publié le 02/08/2021 à 10:39
©  BB
Environnement et urbanisme : simplification de procédures administratives (loi ASAP), JO du 31/07/21

• Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, instruction du permis de construire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 225174
• Publié le 02/08/2021 à 09:30