Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2021 (page 104/246)

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ZAN : « Dans certains cas, il sert d’alibi à des comportements malthusiens » (Aude Debreil, RNA)

« Mon inquiétude et celle de la filière de l’aménagement demeurent sur l’ambition politique des élus. S’il y a volonté politique des élus locaux, toutes les difficultés techniques s’en trouvent surmontées. Mais le ZAN, dans certaines circonstances, sert d’alibi à des comportements malthusiens. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 222480
• Publié le
©  D.R.

Handicap et PMR : interopérabilité des données sur l’accessibilité de la voirie intégrée au CCH (JO)

• Instaurer des obligations de collecte des données relatives à l’accessibilité des cheminements ; • fournir une information harmonisée et interopérable sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sous forme de bases de données, afin de garantir le droit à la mobilité des personnes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Urbanisme
• Article n° 222460
• Publié le
©  ANCT

Relance : « 300 CRTE (sur 844) signés au 01/07/2021, 500 visés à l’automne 2021 » (J. Megdoud, ANCT)

« 300 CRTE sont signés ou en signature au 01/07/2021 et nous pouvons tabler sur 500 en cours ou signés cet été, dans le but de finaliser les contrats à l’automne 2021. L’essentiel était que la démarche soit lancée, qu’on aie le plan d’action, les grandes orientations de son CRTE et même si les 1e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 222435
• Publié le
©  D.R.

Conseil national de l’air : F. Schaetzel et J. Vick nommés membres au nom de France urbaine (JO)

2 postes supplémentaires sont créés au sein du Conseil national de l’air (CNA) pour représenter France urbaine : Françoise Schaetzel et Julien Vick, indique l’association d’élus à News Tank le 01/07/2021. Deux suppléants sont nommés : Jean-François Dodet, vice-président de Dijon Métropole et Laure…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 222422
• Publié le
• Mis à jour le
©  Franklin Azzi Architecture

Paris : 1 lot de bureaux (9 685 m²) confié à Franklin Azzi et Hame pour le projet « Les Messageries »

Espaces Ferroviaires (SNCF Immobilier) désigne le 28/06/2021 Franklin Azzi Architecture (Paris) et Hame (Paris) pour la maîtrise d’œuvre d’un programme de 10 662 m² SDP (dont 9 685 m² de bureaux, 491 m² de commerces et 486 m² d’espace logistique classée Cinaspic) au sein du projet Les Messageries…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 222375
• Publié le
©  Cerema

Cerema : 3 619 friches recensées sur le territoire par l’application CartoFriches, au 29/06/2021

3 619, tel est le nombre de friches recensées sur l’ensemble du territoire national, par l’application CartoFriches, outil développé par le Cerema et le ministère de la Transition écologique, après intégration de nouvelles bases de données, le 29/06/2021, indique le Cerema. L’application est en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 222414
• Publié le
©  Erol Yolal

Permis de faire : procédure d’effet équivalent intégrée au CCH par décret, JO du 01/07/2021

• Re-codifier la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH) ; • définir la procédure pour les maîtres d’ouvrages souhaitant recourir à des solutions d’effet équivalent, dans le cadre de la mise en œuvre du Permis de faire généralisé par l’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 222392
• Publié le
©  Ademe

Déchets valorisés : déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire, JO du 01/07/2021

Les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable sont définies par décret du ministère de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 222393
• Publié le
©  D.R.

Téléphérique : insertion urbaine et paysagère mise en pratique à Brest, La Réunion et Toulouse

• À Brest, priorisation du problème de bruit basse fréquence au droit des pylônes, résolu en changeant les câbles de traction lors de la dernière maintenance ;  • à La Réunion, insertion urbaine des 2 lignes Chaudron-Bois de Nèfles (mise en service fin 2021) et Saint-Denis (dit téléphérique de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 222363
• Publié le
©  S.C.

CNAC : 12 nominations (6 titulaires et 6 suppléants) au renouvellement par moitié, JO du 01/07/2021

• Guy-Dominique Kennel, ancien sénateur, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président du Sénat ; • Sabine Monchambert, conseillère d’État, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil d’État ; • Marie Deketelaere-Hanna, inspectrice générale de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Commerce, Urbanisme
• Article n° 222386
• Publié le