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©  Unsplash
Terres excavées des chantiers : fixation des critères de sortie du statut de déchet, JO du 27/06/2021

Les conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique du 04/06/2021, publié au Journal Officiel du 27/06/2021…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 221965
• Publié le 28/06/2021 à 10:57
©  D.R.
ICPE : décret sur la réutilisation des eaux usées traitées et utilisation des eaux de pluie (JO)

La mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) est rendue possible par décret du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 221954
• Publié le 28/06/2021 à 10:36
©  DR - EPASE
Saint-Étienne : AMI pour un groupement d’architectes (ZAC Jacquard-Gachet), jusqu’au 23/07/2021

• Offre d’équipements et d’espaces publics (espaces verts), et actions en faveur de l’amélioration des logements existants dans le quartier Jacquard ; • restructuration de l’îlot Gachet par une offre nouvelle de logements (12 maisons de ville et 23 logements intermédiaires pour 2 700 m² SDP…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 221938
• Publié le 28/06/2021 à 10:00
©  BB
Paris La Défense : comptages et études de trafic (route et piéton), consultation jusqu’au 30/07/2021

• Comptages automatisés ; • comptages à vue ; • comptages directionnels par caméra ; • enquêtes de stationnement ; • enquêtes origine-destination. Telles sont les prestations qui font l’objet d’une consultation jusqu’au 30/07/2021, publiée par l’établissement public local Paris La Défense au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme
• Article n° 221936
• Publié le 28/06/2021 à 09:30
©  D.R.
Var : l’AE souligne l’insuffisance des mesures du plan de protection de l’atmosphère (PPA)

La plan de protection de l’atmosphère du département du Var « présente un niveau d’ambition assez faible et n’apporte qu’une valeur ajoutée limitée par rapport au scénario au fil de l’eau (…). Il conclut au respect à l’horizon 2025 des valeurs limites des directives européennes pour les oxydes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 221814
• Publié le 25/06/2021 à 17:15
©  Action Logement Services
Action Cœur de Ville : 552,4 M€ engagés par Action Logement dans 185 villes, au 31/12/2020

• 552,4 M€ de financements accordés au 31/12/2020 pour le programme Action Cœur de Ville, dont 335,8 M€ au titre des opérations engagées et 216,6 M€ au titre des conventions ou avenants de réservation de crédits . • Une forte accélération en 2020 : 356,7 M€ engagés « pour le seul exercice 2020…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 221873
• Publié le 25/06/2021 à 15:43
©  BB
Commerce de détail et automobile : « très forte progression en juin 2021 » (Insee)

« En juin 2021, le climat des affaires dans l’ensemble du commerce de détail et du commerce et réparation automobiles progresse de nouveau très fortement, en lien avec la poursuite de l’allègement des mesures sanitaires. À 115, l’indicateur qui le synthétise gagne 8 points. Cette forte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 221821
• Publié le 25/06/2021 à 14:00
©  Metz
Metz : enquête de 3 mois pour recenser les zones de surchauffe et « oasis climatiques », au 28/06/2021

• Alimenter le travail des services de la métropole, pour améliorer le cadre de vie et le confort des usagers face aux îlots de chaleur urbains ; • détecter les zones de surchauffe et les oasis climatiques • fixer des orientations d’aménagement plus pertinentes dans les politiques publiques de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 221798
• Publié le 25/06/2021 à 13:00
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Gestion de l’eau : décret pour sécuriser et encadrer les prélèvements d’eau, JO du 24/06/2021

Les dispositions sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion de crise sécheresse (application des articles L.211-3, L. 213-7 et L.214-3 du code de l’environnement) sont modifiées par décret du ministère de la Transition écologique en date du 23/06/2021, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 221796
• Publié le 25/06/2021 à 12:30
©  D.R.
Quotas d’émission de GES : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 25/06/2020

• Tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; • intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; • supprimer des installations en cessation totale ou dont la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 221809
• Publié le 25/06/2021 à 11:00