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©  Assemblée nationale
Loi 3DS : 54 principales modifications des titres VII et VIII, en commission des lois, à l’Assemblée

• Suppression de 18 mesures adoptées au Sénat, dont : > la création d’un "droit à l’erreur" propre aux collectivités territoriales ; > les possibilités pour les collectivités et à leurs établissements de recourir au financement participatif pour financer leurs investissements ; > l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 236492
• Publié le 13/12/2021 à 08:20
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : les 15 principales modifications des titres V et VI, en commission des lois, à l’Assemblée

• Précision selon laquelle la période antérieure de 3 ans est une période « maximale » (et non « minimale »), qui permet de calculer la moyenne des dépenses de fonctionnement transférées aux collectivités par l’État, et par conséquent le montant de la compensation financière versée ultérieurement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 236175
• Publié le 10/12/2021 à 17:10
©  D.R.
La Défense : projet de transformation d’un 1e parking en base logistique, en partenariat avec Sogaris

• Parking surdimensionné, peu qualitatif et de très grande dimension ; • situé sous la dalle du quartier de La Défense (Hauts-de-Seine) ; • possibilité de transformation en base de logistique urbaine. Telles sont les caractéristiques du 1e parking visé par le partenariat signé par la SEM…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logistique, Urbanisme
• Article n° 236521
• Publié le 10/12/2021 à 16:40
©  BB
Logistique urbaine durable (InTerLUD) : focus pratique sur le mode fluvial, wébinaire le 14/12/2021

Quels sont les atouts de la logistique fluviale et sa possible contribution à une logistique urbaine plus durable, telle est la thématique du wébinaire organisé par l’équipe d’Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD), le 14/12/2021. Au programme, une présentation des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 236515
• Publié le 10/12/2021 à 14:45
©  Ministère de la Transition écologique
Haut conseil pour le climat : 6 points d’attention dans l’avis sur le « plan d’actions climat » du MTE

• La version synthétique du plan d’action reste très exhaustive (le grand nombre d’actions et d’indicateurs ne permet pas de dégager une vision stratégique claire). • Les indicateurs présentés ne sont pas toujours assortis d’une cible (ce qui ne permet pas de s’assurer que la trajectoire est en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 236483
• Publié le 10/12/2021 à 12:35
©  France Hydrogène
France Hydrogène : livre blanc « présidentielle 2022 » et rapport sur l’hydrogène en France en 2021

France Hydrogène publie un livre blanc (58 pages) en vue de la présidentielle 2022 et son rapport annuel (32 pages) sur la filière hydrogène en France en 2021, le 08/12/2021. Le livre blanc « Faire de la France un leader de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone » contient 10 propositions …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 236460
• Publié le 10/12/2021 à 11:17
©  Ville de Barentin
Finances locales : « Capacité des petites villes à s’engager dans la relance » (L.-A. Vervisch, LBP)

• Les budgets locaux des 4 088 villes de 2 500 à 25 000 habitants sont « globalement résilients » avec une épargne brute (capacité d’autofinancement des collectivités) de +2,5 % en 2020, du fait d’économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement (-1,9 % sur les achats et charges…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236348
• Publié le 10/12/2021 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
Aménagement et logistique : à quelle échelle du territoire définir une politique publique ? (PUCA)

• Encadrer la montée en puissance du e-commerce et de sa logistique dans l’intérêt des commerces physiques, des villes et des territoires ; • optimiser les flux de marchandises et de colis (création de plateformes de logistique urbaine ou de mutualisation des tournées) en lien avec les politiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Commerce
• Article n° 236312
• Publié le 09/12/2021 à 18:34
©  D.R.
Extension de Rosny 2 : PC suspendu pour prise en compte insuffisante du phénomène d’îlot de chaleur

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sursoit à statuer sur la légalité des permis de construire accordés pour l’extension du centre commercial Rosny 2 du groupe Unibail Rodamco Westfield, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans un jugement rendu le 02/12/2021. Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Réglementation & normes, Commerce, …
• Article n° 236393
• Publié le 09/12/2021 à 18:00
©  BB
« Le Grand Paris Express représente bien plus qu’un réseau de transport » (Olivier Klein, SGP)

« Le Grand Paris Express représente bien plus qu’un réseau de transport. Il va changer la vie de beaucoup d’habitants, à l’exemple du comité de gare mis en place à Sevran (Seine-Saint-Denis). Les quartiers des futures gares représentent des opportunités », indique Olivier Klein, président du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 236389
• Publié le 09/12/2021 à 14:45