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©  Métropole de Lyon
Lyon Métropole : les 5 axes du programme d’achats responsables, adopté en conseil le 13/12/2021

• Permettre une meilleure prévisibilité du programme d’achat de la collectivité sur 2 ans auprès des acteurs économiques pour mieux anticiper et susciter les coopérations sur le territoire, se réinterroger sur les besoins de la Métropole et mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236953
• Publié le 15/12/2021 à 18:30
©  D.R.
Risques naturels et renouvellement urbain : 3 Grands prix nationaux du concours d’idées Amiter 2021

• Les agences D&A, Selas d’architecture et Urbanisme et paysage pour le projet « Commune Arche de Noé » sur le parc d’entreprises du Confluent de la Communauté de communes Pays de Montereau (Seine-et-Marne) ; • Jérôme Mazas et l’agence Horizons Paysage pour le projets « Des rives et dérives …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 236826
• Publié le 15/12/2021 à 18:00
©  Erol Yolal
Commande publique : pérennisation de la dispense de procédure pour les « marchés innovants » (JO)

• Pérenniser l’expérimentation d’une dispense de procédure (pas de publicité ni mise en concurrence), pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services « innovants » de moins de 100 000€ (80 000€ pour les lots de fournitures et services et 100 000 € pour les lots de travaux) prévue pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 236944
• Publié le 15/12/2021 à 17:25
©  Palais du Luxembourg
PLF 2022 : rejet du texte par le Sénat le 14/12/2021, adoption définitive à l’Assemblée le 15/12/2021

Par 197 voix pour et 79 voix contre, le Sénat adopte une motion tendant à opposer la question préalable, et par conséquent rejeté le texte du PLF 2022, le 14/12/2021, dans sa version adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 10/12/2021. « Par ce rejet, le Sénat a choisi de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236961
• Publié le 15/12/2021 à 16:10
©  D.R.
Loi 3DS : 15 modifications du Titre II « Transition écologique » en séance publique à l’Assemblée

• Permettre à Île-de-France Mobilités d’organiser, pendant les JOP 2024, des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se dérouleront en Île-de-France ; • soumettre l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais aux dispositions relatives aux autres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236707
• Publié le 15/12/2021 à 14:35
©  D.R.
Aménagement commercial : présence de consulaires en CDAC contraire au droit européen (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2019-331 du 17/04/2019, en application de la loi ELAN, autorisant la présence de membres issus des chambres de commerce et d’artisanat, au sein des commissions départementales d’aménagement commercial, par une décision…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 236915
• Publié le 15/12/2021 à 11:45
©  D.R.
Bruit : décret sur les effets nuisibles surveillés et les modalités de consultation des PPBE (JO)

• Préciser les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport pour lesquels le nombre de personnes affectées est estimé (cardiopathie ischémique, forte gêne, perturbations du sommeil) ; • préciser la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 236898
• Publié le 15/12/2021 à 11:10
©  BB
Voiries urbaines : enquête sur l’adaptation au changement climatique jusqu’au 15/01/2022 (Cerema)

• Mieux identifier les besoins des collectivités dans l’adaptation des voiries urbaines au changement climatique (gestion et conception) ; • lister des solutions innovantes « efficaces ou prometteuses » déjà mises en œuvre et reproductibles dans d’autres territoires, ainsi que des solutions…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 236863
• Publié le 15/12/2021 à 10:00
©  FRTP
FRTP Ile-de-France : José Ramos, réélu président avec un mandat de 3 ans, le 14/12/2021

José Ramos est réélu président de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Ile-de-France par le conseil d’administration avec un mandat de 3 ans, indique la fédération professionnelle, le 14/12/2021. La feuille de route du nouveau mandat comprend 3 priorités, selon la FRTP : assurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 236867
• Publié le 15/12/2021 à 09:40
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : 19 principales modifications au Titre I « Différenciation », en séance à l’Assemblée

• Précision de la définition légale de la différenciation territoriale : la différence de compétences entre collectivités doit être « proportionnée et en rapport avec l’objet du texte qui l’établit » pour ne pas porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité. • Possibilité pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236693
• Publié le 15/12/2021 à 09:00