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Loi 3DS : 26 principales modifications du titre IV en commission des lois, à l’Assemblée

• Suppression de la coprésidence préfet de Région - président de Région du conseil d’administration des ARS au profit du préfet de Région. • Bilan régulier de l’état de la désertification médicale ajouté aux missions du conseil d’administration des ARS. • Obligation de prise en compte des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 236130
• Publié le 08/12/2021 à 10:00
©  D.R.
Qualité de l’air : réduction de la pollution en Île-de-France, AMI jusqu’au 18/02/2022 (Ademe)

• Accompagner la mise en place d’actions structurantes en faveur de la réduction de la pollution de l’air extérieur en Île-de-France (en particuliers les émissions de NOx et PM10) ; • amplifier les actions des collectivités afin de « répondre au contentieux dont fait l’objet l’Île-de-France…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 236176
• Publié le 08/12/2021 à 09:30
©  D.R.
Chaleur renouvelable : 8 propositions pour accélérer le déploiement des réseaux (Amorce-Fedene-SER)

• Fixer un objectif national de 50 % de chaleur consommée d’origine renouvelable et de récupération en 2030 (38 % en 2030 actuellement). • Fixer des objectifs de consommation de chaleur renouvelable dans les bâtiments tertiaires, industriels et résidentiels collectifs existants. • Généraliser…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 236134
• Publié le 07/12/2021 à 18:10
©  D.R.
« Les habitants doivent pouvoir s’exprimer sur les aménagements urbains » (S. Béquin, Vooter)

« Vooter existe sous la forme d’une application ou d’un site internet responsive, pour coller aux usages de chacun. Plusieurs collectivités ont adopté la solution pour impliquer les citoyens dans les projets locaux, à l’instar de communes comme Sartrouville (Yvelines), Bougival (Yvelines)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 236136
• Publié le 07/12/2021 à 16:50
©  D.R.
Ville de Rennes : objectif de planter 30 000 arbres d’ici à 2026 adopté en conseil le 06/12/2021

Le conseil municipal de Rennes adopte une charte de l’arbre « concrétisant l’engagement de la Ville et sa politique en faveur de la nature, et plus spécifiquement la préservation et le développement du patrimoine arboré dans la ville », en conseil municipal le 06/12/2021. Avec 33 engagements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 236088
• Publié le 07/12/2021 à 15:00
©  Assemblée nationale
Projet de loi 3DS : 27 modifications au Titre II « Transition écologique » en commission à l’Assemblée

• Rétablissement de la version initiale du projet de loi concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et intégration du rôle de chef de file des Départements « en matière d’actions de transition écologique concernant la santé, l’habitat et la lutte contre la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 235988
• Publié le 07/12/2021 à 12:57
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Mettre en cohérence les politiques du logement et l’aménagement : vers un « zonage de projet » ?

Villes desservies par les transports en commun, quartiers de gare, friches industrielles et commerciales, cœurs de villes et cœurs de bourgs… C’est sur ces secteurs à enjeux pour les politiques publiques d’aménagement du territoire que doivent être fléchés les dispositifs d’aides au logement afin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 235761
• Publié le 07/12/2021 à 11:00
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Recharge et carburants alternatifs : obligation d’interopérabilité et moyens de mise en œuvre (JO)

• Entrée en vigueur de l’obligation d’interopérabilité des IRVE ou des points de ravitaillement en carburants alternatifs ouverts au public ; • mise en place d’amendes administratives allant de 300 à 1 000 € par point de recharge ou de ravitaillement en cas de non respect de l’obligation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 236067
• Publié le 07/12/2021 à 10:35
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Podcast (semaine n° 48) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 236037
• Publié le 06/12/2021 à 19:50
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Protection des sols : 75 000 échantillons de sols recensés par le GIS Sol depuis 2001 

75 000 échantillons de sols sont recensés dans le Conservatoire des sols du groupement d’intérêt scientifique Sol, porté par le ministère le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, l’Ademe, le BRGM, l’IGN, INRAE, l’IRD et l’OFB, indiquent les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 236042
• Publié le 06/12/2021 à 18:25