Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Baisse des DMTO : compensation de 250 M€ (de TVA), attribuée à 67 Départements, JO du 26/11/2021 

Fixer la répartition des 250 M€ de fraction de TVA attribuée en 2021 aux Départements dont le montant de DMTO perçus l’année précédente est inférieur au montant moyen par habitant perçu par l’ensemble des départements et dont le taux de pauvreté est supérieur ou égal à 12 %, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235146
• Publié le 26/11/2021 à 15:00
©  D.R.
Cerema : Pierre-Yves Appert et Élise Calais, représentants de l’État au conseil d’administration (JO)

• Pierre-Yves Appert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements au ministère de la Transition écologique, représentant (titulaire) du ministre chargé des Transports. Il remplace Isabelle Andrivon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 235131
• Publié le 26/11/2021 à 14:00
©  B.B.
Permis de construire dématérialisé : entrée en vigueur des obligations au 01/01/2022 (loi ELAN)

• Toutes les communes françaises doivent être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, en passant par le dispositif de leur choix (la plateforme Plat’AU mise en place par l’État, par leur propre système ou par un éditeur de logiciel de leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 235128
• Publié le 26/11/2021 à 12:41
©  NGE
Grand Paris Express : marchés systèmes attribués à TSO (NGE) sur les lignes 16 et 17, le 25/11/2021

• 1e marché de la ligne 16 attribué au groupement composé de TSO (mandataire), filiale du groupe NGE, Eiffage Rail et TSO Caténaires, pour un montant de 111 M€ ; • 2e marché du tronçon nord de la ligne 17 attribué au groupement composé de TSO (mandataire), Eiffage Rail et TSO Caténaires, pour un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 235086
• Publié le 26/11/2021 à 11:45
©  MTE
« La territorialisation du ZAN permet de maintenir un effort de construction ambitieux » (J-B. Butlen)

« La territorialisation de l’objectif Zéro artificialisation nette est le levier qui nous permet de maintenir un effort de construction ambitieux partout où c’est nécessaire, et notamment dans les territoires où l’offre de logement et de surface économique fait défaut. Il s’agit d’éviter, autant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 235081
• Publié le 26/11/2021 à 11:20
©  UTP
Transports publics : un manifeste et 20 propositions de l’UTP, en vue de la présidentielle 2022

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie un manifeste pour les « mobilités durables » à l’attention des candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2022 à l’occasion de la présentation des chiffres de l’observatoire de la mobilité 2021, le 25/11/2021. L’UTP formule 20…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 235097
• Publié le 26/11/2021 à 10:23
©  O. Morin
Ile-de-France : « Ce n’est pas un Sdrif-E de décroissance. Nous sommes à l’opposé » (JP Dugoin-Clément)

• 1e phases de concertation citoyenne et institutionnelle jusqu’à mars 2022 ; • projet de Sdrif-Environnemental (Sdrif-E) rendu à l’automne 2022 et phase d’enquêtes publiques en 2023 prévue par le code de l’environnement ; • exécution du Sdrif-E au 1e semestre 2024. Tel est le calendrier de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 234712
• Publié le 26/11/2021 à 09:05
©  Erol Yolal
Commande publique : le guide d’utilisation des nouveaux CCAG publié par Bercy, le 19/11/2021

Accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux cahiers des clauses administratives générales, tel est l’objet du guide d’utilisation publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le 19/11/2021. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 235062
• Publié le 25/11/2021 à 17:30
©  Vitry-sur-Seine
Vitry-sur-Seine (94) : revitalisation du secteur de l’Auberge de l’Écluse, AMI jusqu’au 25/02/2022

• Apporter de nouvelles aménités ; • faire émerger un lieu de convivialité fédérateur à l’échelle des Ardoines ; • favoriser le lien avec la Seine ; • faire revivre le bâtiment historique de l’Auberge de l’Écluse. Tels sont les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 235068
• Publié le 25/11/2021 à 17:20
©  BB
Ville de Paris : consultation sur le plan d’action contre le bruit 2021-2026, bilan au printemps 2022

• Recueillir en ligne et sur registre des observations sur les actions du plan d’amélioration de l’environnement sonore dans Paris ; • 41 propositions sur le bruit dans l’environnement, 19 sur le bruit dit de voisinage ; • bilan des avis recueillis prévu au printemps 2022 ; Tels sont les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 235051
• Publié le 25/11/2021 à 15:40