Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  3M
Loi économie circulaire : décret sur la sortie du statut de déchet (ICPE et IOTA), JO du 01/04/2021

• Les installations non classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou au titre de la loi sur l’eau (IOTA) peuvent effectuer une sortie de statut de déchet sans préjudice de l’application des dispositions de la nomenclature ICPE ; • une demande de fixation de critères de sortie du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 213642
• Publié le 06/04/2021 à 11:27
©  BB
La Poste : les 28 propositions du Sénat sur la continuité de service public (rapport du 31/03/2021)

Comment garantir un juste financement des 4 missions de service public confiées à La Poste  (service universel postal, aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire) et améliorer la qualité des services aux usagers, tel est l’objet des 28 propositions du rapport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 213542
• Publié le 06/04/2021 à 11:16
©  CC BY-SA 4.0 - Max7400
Thonon/Évian : DSP pour l’exploitation des réseaux de transport, consultation jusqu’au 17/05/2021

• DSP pour l’exploitation des réseaux de transport en commun de Thonon Agglomération et de la Communauté de communes pays d’Évian-vallée d’Abondance ; • 2 lots : Thonon Agglomération (réseau urbain, transport scolaire, funiculaire et location de VAE en option) et la communauté de communes pays…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 213595
• Publié le 06/04/2021 à 10:00
©  D.R.
Ville de Paris : la « mise en valeur » du parvis de Notre-Dame au prochain conseil, du 13 au 16/04/2021

Engager un projet de réaménagement et de valorisation des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui participera à la mise en valeur de Notre-Dame et à un meilleur accueil des visiteurs, faire revenir les Parisiens dans le berceau de Paris et accueillir les visiteurs dans de meilleures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 213555
• Publié le 06/04/2021 à 09:35
©  France Urbaine
DSIL exceptionnelle : France urbaine attend une « répartition plus juste » au profit des villes

« Les grandes collectivités n’ont pas été avantagées dans la répartition des fonds, malgré leurs moyens d’ingénierie et leurs nombreux projets prêts à démarrer. Dès lors, il serait de bon aloi que l’État, après avoir admis la réalité d’un impact financier de l’épidémie plus important pour les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213556
• Publié le 06/04/2021 à 09:00
©  Icade
Icade Promotion : Anne Fraisse, directrice générale d’Urbain des Bois, le 01/04/2021

Anne Fraisse est nommée directrice générale d’Urbain des Bois, filiale d’Icade Promotion, à compter du 01/04/2021. La filiale a été créée février 2021, spécialisée dans la construction bas carbone et la personnalisation du logement. « Anne Fraisse a pour mission à compter du 01/04/2021 de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 213547
• Publié le 02/04/2021 à 17:25
©  Les Yeux Carrés
Toulouse Métropole : PLUi-H en sursis par décision du tribunal administratif, le 30/03/2021

Annulation de la délibération du 11/04/2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole et sursis à statuer sur la date d’effet de l’annulation, telle est la double décision du tribunal administratif de Toulouse, rendue le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 213217
• Publié le 02/04/2021 à 16:55
©  BB
Centre-ville : hausse de la vacance commerciale de 6,7 % en 2014 à 10,1 % en 2020 (Cushman & Wakefield)

• Hausse du taux de vacance en centre-ville de 6,7 % en 2014 à 10,1 % en 2020 ; • baisse du flux de piétons en centre-ville de +10 % en 2020 (-70 % au 1e confinement et -30 % au 2e) ; • secteurs en souffrance en 2020 : équipement de la personne (-25 % de chiffres d’affaires), beauté-sant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 213450
• Publié le 02/04/2021 à 15:48
©  EPA Nice Eco Vallée
Nice : appel à projets pour la conception-réalisation d’un « bâtiment signal » sur la ZAC Grand Arénas

• Appel à candidatures et remise des dossiers au plus tard le 13/07/2021 ; • désignation du lauréat : mi-août 2022. Tel est le calendrier de l’appel à projets visant l’îlot 3.2, futur bâtiment situé face au bâtiment Connexio (livré en 2019), le long de la route de Grenoble, sur la ZAC Grand…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 213487
• Publié le 02/04/2021 à 15:20
©  BB
Marchés publics : les 6 cahiers de clauses générales (CCAG) en vigueur au 01/04/2021, publiés au JO

• Arrêter et publier les 6 nouveaux cahiers de clauses administratives générales des marchés publics (5 CCAG modernisés et 1 CCAG créé, spécifique à la maîtrise d’œuvre), pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la dernière réforme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 213468
• Publié le 02/04/2021 à 12:42