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©  D.R.
Loi Climat et résilience : les principaux amendements adoptés en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en commission spéciale à l’Assemblée nationale, entre le 08/03/2021 et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 212123
• Publié le 24/03/2021 à 08:00
©  Cedric O
France urbaine/AdCF : manifeste « pour des territoires numériques responsables » remis à Cédric O

• Égalité : organiser l’accès de tous aux services publics, favoriser la montée en compétence des citoyens et des professionnels, et intégrer la participation des citoyens et la culture de l’innovation. • Environnement : changer les pratiques internes, généraliser la commande publique responsable…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 212322
• Publié le 23/03/2021 à 19:25
©  Foster+Partners
Courbevoie (92) : protocole transactionnel entre Paris La Défense et Hermitage SAS (projet Plaza)

Le conseil d’administration de Paris La Défense approuve le 23/03/2021 le protocole transactionnel liant l’aménageur l’EPA Paris La Défense avec la société Hermitage SAS sur le projet Hermitage Plaza à Courbevoie (Hauts-de-Seine), sous l’égide d’un médiateur désigné par le tribunal judiciaire de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 212327
• Publié le 23/03/2021 à 18:30
©  Xellery
Bordeaux Métropole : 1,85 Md€ de budget pour 2021 (898 M€ d’investissement), voté le 19/03/2021

Bordeaux Métropole adopte un budget primitif de 1,853 Md€ (dont 1,329 Md€ au budget principal) pour 2021, en conseil métropolitain le 19/03/2021. Le budget est en hausse de 5 % par rapport à 2020. Dans le budget général consolidé, les dépenses d’investissement représentent 897,94 M€ (dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 212177
• Publié le 23/03/2021 à 18:00
©  News Tank Cities
Rénovation : « L’accompagnateur rénov existe, c’est l’architecte » (Denis Dessus, président du CNOA)

« Le CNOA regrette de ne pas avoir été consulté par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, lors de la réalisation du rapport pour une rénovation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, et qu’aucun représentant de la maîtrise d’œuvre ne l’ait été. Les 25 000…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Rénovation, …
• Article n° 212260
• Publié le 23/03/2021 à 16:32
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen Métropole : surveillance accrue de la qualité de l’air extérieur et intérieur, le 22/03/2021

• Modélisation des impacts du périmètre étendu de la ZFE-m sur la qualité de l’air (émissions et concentrations de polluants atmosphériques) selon plusieurs scénarios ; • test de micro-capteurs via un dispositif de sciences participatives (projet de créer un atelier d’assemblage de micro-capteur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 212241
• Publié le 23/03/2021 à 13:20
©  AN
Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Limitation du champs de l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles aux seules publicités « en faveur de la vente d’énergies fossiles, et non celles en faveur des produits utilisant ces énergies » ; • possibilité pour le président d’un EPCI de convoquer une conférence des maires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce, …
• Article n° 212131
• Publié le 23/03/2021 à 11:40
©  AN
Loi Climat et résilience : titre II « Produire et travailler » adopté en commission à l’Assemblée

• Obligation de mise en cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale pour la biodiversité (au même titre que la stratégie nationale bas-carbone) ; • renforcement des Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 212137
• Publié le 23/03/2021 à 11:30
©  AN
Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Formulation « plus directe » de l’objectif d’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP d’ici au 01/01/2030 ; • mention obligatoire dans les plans de mobilité des stationnements sécurisés pour les vélos et les EDP mis en place dans les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 212130
• Publié le 23/03/2021 à 11:20
©  D.R.
Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Préciser dans la loi les unités retenues pour le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de sanctuariser la notion d’énergie primaire ; • modifier l’intitulé des classes du DPE ; • définir la « rénovation performante » avec 2 conditions cumulatives à respecter : un niveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 212125
• Publié le 23/03/2021 à 11:10