Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2021 (page 83/246)

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©  D.R.

Circulation routière inter-files : expérimentation étendue à 13 départements, Île-de-France et Lyon

Autoriser à titre expérimental la circulation inter-files (CIF) dans plusieurs départements, tel est l’objet du décret n° 2021-993 du 28/07/2021, au Journal Officiel du 30/07/2021, et de l’arrêté complémentaire. L’expérimentation est prévue du 02/08/2021 au 01/08/2024. La période est prorogeable…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 225175
• Publié le
©  BB

Environnement et urbanisme : simplification de procédures administratives (loi ASAP), JO du 31/07/21

• Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, instruction du permis de construire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 225174
• Publié le
©  Sénat

Loi 3DS : 34 principales modifications des titres IV à VIII, en séance au Sénat, le 21/07/2021

• Représentation égalitaire à 25 % pour chaque collège au sein des conseils d’administrations des ARS (représentants de l’État, membres des conseils d’administration d’organismes locaux d’assurance maladie, représentants des collectivités territoriales, représentants des usagers) et suppression de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225046
• Publié le
©  Carmila

Carmila : 4 projets d’extension commerciale en France dont le Carrefour à Montesson (78) d’ici à 2025

4 projets d’extension à Montesson (Yvelines), Antibes, Toulouse Labège et Vénissieux (Rhône) et 1 à Terrassa (Espagne) tous à dominante retail, tel est le pipeline de Carmila confirmé le  29/07/2021 lors des résultats semestriels 2021 de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) cotée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 225127
• Publié le
©  Ogic

Clichy-la-Garenne (92) : 20 000 m² de bureaux et commerces livrés par Ogic à PGIM Real Estate

Ogic indique le 26/07/2021 la livraison du programme Swell, de 2 immeubles (20 000 m² de bureaux et commerces) à PGIM Real Estate (livraison du bâtiment Swell Right le 30/04/2021 et du Swell Left le 16/07/2021) sur la ZAC du Bac d’Asnières à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). PGIM Real Estate a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 225151
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Pline

Dijon Métropole : suivi du contrat de performance énergétique de Dalkia, marché jusqu’au 10/09/2021

Effectuer le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024) et mettre en place de futurs contrats de performance énergétique (en consommation et en production), telles seront les missions du prestataire selon l’avis de marché de Dijon Métropole pour assistance à maîtrise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Énergies
• Article n° 225126
• Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

CEE : 14 fiches d’opérations (chauffage, réseau de chaleur, tertiaire) modifiées, JO du 30/07/2021

14 fiches d’opérations standardisées ouvrant droit à des certificats d’économies d’énergie sont modifiées ou créées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 19/07/2021, publié au Journal Officiel du 30/07/2021. Le texte modifie l’arrêté initial (du 22/12/2014) qui définit les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 225085
• Publié le
©  D.R.

Cities Summit : rendez-vous dédié aux enjeux prioritaires des villes durables, le 14/09/2021 à Paris

Rassembler les décideurs de l’écosystème smart city et créer un tiers-lieu de confiance entre acteurs publics, innovants et décideurs de haut niveau, tel est l’objet du Sustainable Cities Summit, organisé à Paris le 14/09/2021. Les « 10 challenges pour reconnecter la ville » forment le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 225001
• Publié le
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Déchets de chantier : réserves sur le projet de décret de la responsabilité élargie des producteurs

• Définition à préciser du producteur en matière de prévention et de gestion des déchets ; • exclure du champ du texte le financement de la collecte et des coûts de transport pour les gros chantiers (plus de 50 m3) ; • consulter les professionnels pour l’élaboration du maillage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Fédérations & syndicats
• Article n° 225080
• Publié le
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Montpellier Métropole : transformation de la TaM en SPL et protocole partenarial avec la SNCF

• Transformation de la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TaM) en SPL au 2e semestre 2021, effectivité le 01/01/2022 ; • 1er protocole-cadre signé entre une Métropole et la SNCF en faveur d’une « mobilité augmentée » ; • signature de ce protocole partenarial fixée le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 225059
• Publié le