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©  D.R.
Aménagement et PPA : pourquoi la logique d’enjeux prévaut sur celle de boîte à outils en 2022

Après des débuts timides, le projet partenarial d’aménagement (PPA), dispositif issu de la loi ELAN de novembre 2018, est en passe de trouver sa place dans le monde de l’urbanisme. Davantage utilisé pour répondre à des problématiques ciblées sous l’impulsion de l’État, le PPA semble avoir trouv…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 257349
• Publié le 07/07/2022 à 11:25
©  BB
Action Cœur de Ville : 5 territoires pilotes de la sobriété foncière sélectionnés le 06/07/2022

• Ville et communauté d’agglomération d’Autun (Saône-et-Loire) ; • ville de Tarare et communauté d’agglomération de l’Ouest rhodanien (Rhône) ; • ville et communauté d’agglomération de Laval (Mayenne) ; • ville et communauté d’agglomération de Lorient (Morbihan) ; • ville du Lamentin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 257737
• Publié le 07/07/2022 à 09:40
©  D.R.
Marchés publics : 7 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/07/2022

News Tank recense 10 avis et résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/07/2022. Parmi les 7 avis recensés : • maîtrise d’œuvre pour la transformation du boulevard industriel en ceinture verte à Tourcoing…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 257615
• Publié le 06/07/2022 à 18:00
©  D.R.
Gouvernement : vers des loyers plafonnés et des solutions pour le « logement accessible » (É. Borne)

« Pour la plupart des Français, le logement est la première dépense. Nous voulons qu’il soit abordable pour chacun. Nous avons décidé d’un plafonnement de la hausse des loyers et nous proposerons de nouvelles solutions pour que le logement soit accessible partout, en ouvrant la caution publique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 257729
• Publié le 06/07/2022 à 17:25
©  Mairie de Cannes
EPF Paca : total d’engagement financier de 2,486 Md€ auprès de 46 EPCI conventionnés, au 01/07/2022

40 dossiers validés visant des conventions et des modifications de conventions, tel est le volume de projets de l’EPF Paca présenté par Nicolas Isnard, président de l’établissement public, et Claude Bertolino, directrice, à la suite du conseil d’administration le 01/07/2022. À cette date, le total…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 257446
• Publié le 06/07/2022 à 16:51
©  Erol Yolal
Rencontres nationales des EPL : sept demandes de la FedEpl au Gouvernement, le 06/07/2022

• Modifier la loi pour étendre la possibilité de présider les filiales d’EPL à toutes les filiales, pour les élus représentant leurs collectivités au sein des EPL. « La loi 3DS est une avancée, mais elle ne le permet que pour une catégorie de filiales, représentant environ 20 % des filiales…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 257709
• Publié le 06/07/2022 à 15:40
©  D.R.
Angers : Jean-Marc Verchère, premier adjoint, remplace Christophe Béchu à partir du 18/07/2022

Jean-Marc Verchère, premier adjoint, sera maire d’Angers en remplacement de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et la cohésion des territoires depuis le 04/07/2022. La passation de pouvoir est prévue en séance exceptionnelle du conseil municipal le 18/07/2022. Ingénieur de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 257618
• Publié le 06/07/2022 à 10:25
©  Marine Braud
Matignon : Marine Braud, conseillère écologie au cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre

Marine Braud est nommée conseillère écologie (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet d’Élisabeth Borne, Première ministre, par un arrêté en date du 05/07/2022 publié au Journal officiel du 06/07/2022. La nomination prend effet de manière rétroactive au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 257614
• Publié le 06/07/2022 à 09:15
©  BB - Flickr
Réseaux de chaleur : Coénove attaque le décret de classement automatique devant le Conseil d’État

Coénove dépose une requête devant le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26/04/2022 sur l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur urbains, annonce l’association rassemblant les principaux acteurs du gaz en France, le 04/07/2022. Datée du 24/06/2022, la requête…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 257551
• Publié le 05/07/2022 à 18:30
©  Ville du Havre
Marchés publics : 17 avis portant sur l’habitat, l’immobilier et l’aménagement le 05/07/2022

News Tank recense 17 avis de marchés publics et 3 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, la construction et l’aménagement, publiés le 05/07/2022. Parmi les 17 avis de marché recensés. • Construction de 27 pavillons et 19 lots à bâtir à Cognac…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 257452
• Publié le 05/07/2022 à 18:00