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Collectivités +100 000 habitants : entrée en vigueur de l’extension du contrôle des lobbies (loi 3DS)

Conformément à l’article 213 de la loi 3DS du 21/02/2022, la liste exhaustive des responsables publics à l’égard desquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts est étendue, à compter du 01/07/2022 : • aux élus locaux : Conseil régional (président…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 257562
• Publié le 05/07/2022 à 17:20
©  D.R.
EPFA Mayotte : Raynald Vallée, président du conseil d’administration (JO)

Raynald Vallée, administrateur des affaires maritimes, est nommé président du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, par décret du présidente de la République Emmanuel Macron, en date du 03/07/2022 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 257486
• Publié le 05/07/2022 à 16:50
©  D.R.
Guadeloupe et Martinique : décret sur les terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques

Matignon et les ministères de la Transition écologique et de l’Économie des finances publient un décret relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique, au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 257507
• Publié le 05/07/2022 à 14:35
©  Twitter : @jrcazeneuve
Fonctionnement du Comité des finances locales et du CNEN : décret d’application de la loi 3DS publié

• Instaurer la possibilité de désigner les représentants de l’État au Comité des finances locales par arrêté (et non plus par décret) ; • Mettre en cohérence la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de tenir compte de la création d’un troisième mandat de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 257502
• Publié le 05/07/2022 à 13:30
©  D.R.
Solideo : François Adam, représentant de l’État au conseil d’administration, JO du 05/07/2022

François Adam est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques au titre de l’urbanisme, par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère des Sports et des jeux olympiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 257491
• Publié le 05/07/2022 à 12:45
©  D.R.
Marchés publics : 48 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement, du 01 au 04/07/2022

News Tank recense 48 avis de marchés publics et 12 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 01 au 04/07/2022. Parmi les 48 avis recensés. • Élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 257358
• Publié le 05/07/2022 à 08:45
©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : 20 nominations et renouvellements de mandat (JO)

• Florence Presson et Christian Métairie sont nommés titulaires, en remplacement de Marie-France Vallat et André Flajolet, pour l’AMF ; • Pascal Coste (renouvellement de mandat) et Jean-Claude Leblois (en remplacement de Hermeline Malherbe) sont nommés titulaires pour l’AdCF ; • François Moreux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 257342
• Publié le 04/07/2022 à 14:40
©  D.R.
Podcast (semaine n° 27) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 257343
• Publié le 04/07/2022 à 14:05
©  D.R.
EPA Euroméditerranée : Marie-Luce Bousseton, directrice générale par intérim à partir du 15/07/2022

Marie-Luce Bousseton est nommée directrice générale de l’EPA Euroméditerranée par intérim, à compter du 15/07/2022, par arrêté publié au Journal officiel du 03/07/2022. Elle remplace à ce poste Hugues Parant, directeur de l’établissement public d’aménagement depuis mars 2017, qui assurait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 257300
• Publié le 04/07/2022 à 13:30
©  D.R.
Gouvernement : Clément Beaune nommé ministre délégué chargé des Transports

Clément Beaune est nommé ministre délégué chargé des Transports auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 04/07/2022. Clément Beaune succède à Jean-Baptiste Djebbari. Il occupait précédemment le poste de secrétaire d’État chargé des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 257339
• Publié le 04/07/2022 à 12:45