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Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives août 2022 (page 11/11)

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Rouen Métropole : ZFE-m étendue à tous les véhicules motorisés sur 13 communes le 01/09/2022

• ZFE-m étendue à l’ensemble des véhicules motorisés au 01/09/2022 sur 13 communes ; • mise en place de mesures locales d’accompagnement, d’exemption et de soutien ; • période pédagogique prévue du 01/09/2022 au 01/03/2023 (sans sanction immédiate automatique des usagers). Telles sont les…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 260239
• Publié le 01/08/2022 à 10:27

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