Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Programme de stabilité pour 2022/2027 : l’avis du HCFP sur les prévisions macroéconomiques (JO)

« Le projet (de programme de stabilité pour 2022/2027) qui a été soumis présente de nombreuses faiblesses », indique le Haut conseil des finances publiques dans la synthèse de l’avis n° 2022-3 du 26/07/2022 sur les prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 260355
• Publié le 02/08/2022 à 10:55
©  Aix-Marseille-Provence
Aix-Marseille : 1 Md€ pour financer 15 projets de transport collectif (ligne de tramway, PEM et BHNS)

• Identification de 15 projets prioritaires dont l’automatisation du métro, la modernisation des rames de Marseille, la création ou l’extension de quatre lignes de tramway et de cinq BHNS ; • financement à hauteur de 1 Md€ par l’État dont 744 M€ d’avances remboursables inscrites dans la loi de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 260357
• Publié le 02/08/2022 à 10:00
©  D.R.
Communes et EPCI +50 000 habitants : décret sur la stratégie numérique responsable, JO du 30/07/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les collectivités territoriales, au Journal Officiel du 30/07/2022. Il est pris en application de l’article 35 de la loi sur l’empreinte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Numérique & innovation
• Article n° 260298
• Publié le 01/08/2022 à 18:35
©  D.R.
Les 10 entretiens parus sur News Tank Cities en juillet 2022

Polylogis, CDC Habitat, Eurométropole de Strasbourg, Fnaim, Cerema, Gestia Solidaire, Fédération des promoteurs immobiliers… Voici les 10 entretiens et interviews mis en ligne en juillet 2022 dans tous les domaines couverts par News Tank Cities.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260311
• Publié le 01/08/2022 à 18:30
©  D.R.
Marchés publics : 24 avis et 10 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 01/08/2022

News Tank recense 24 appels d’offres publics et 10 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés du 30/07 au 01/08/2022. Parmi les 24 appels d’offres recensés : • accompagnement stratégique et opérationnel …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260287
• Publié le 01/08/2022 à 18:10
©  Sénat
PLFR : les 2 modifications adoptées en commission des finances au Sénat, le 28/07/2022

• Déplacer l’article portant sur la compensation de la perte de taxe d’habitation des communes membres de syndicats intercommunaux de la 2e partie du PLFR à la 1ère partie, en raison de son impact sur les recettes perçues par l’État en 2022 au titre des frais de gestion des impôts locaux (nouvel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 260315
• Publié le 01/08/2022 à 17:36
©  Francois Daburon
Les attributions de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, fixées par décret

« Exercer, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l’outre-mer », telle est la mission de Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, définie par un décret publié au Journal Officiel du 30/07/2022. Il est donc charg…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260283
• Publié le 01/08/2022 à 15:30
©  D.R.
Les attributions de C. Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales (décret)

« Exercer, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 260279
• Publié le 01/08/2022 à 14:00
• Mis à jour le09/12/2022 à 11:16
©  D.R.
Permis de construire : ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction (JO)

• Évolution du régime des attestations de respect des règles de construction en vigueur, notamment concernant les attestations exigées au stade de la DAACT ou du permis de construire : suppression de l’attestation préexistante portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260248
• Publié le 01/08/2022 à 11:50
©  Clichy-sous-Bois
Les attributions d’O. Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, définies par décret

« Traiter, par délégation du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville et des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 260271
• Publié le 01/08/2022 à 11:30