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©  D.R.
Inflation et crise énergétique : « Les prévisions des collectivités vont devoir être revues » (Sénat)

« Débutée en 2021, l’inflation des prix de l’énergie s’est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. (…) Dans un contexte budgétaire déjà tendu, les prévisions des collectivités territoriales vont devoir être revues afin de prévoir sur ce poste de fonctionnement une dépense parfois…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 260720
• Publié le 05/08/2022 à 19:35
©  D.R.
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/08/2022

News Tank recense 10 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/08/2022. Parmi les 10 avis recensés : • travaux de construction du bâtiment de pole mécanique sur le site de l’École polytechnique (lot 6) à Palaiseau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 260731
• Publié le 05/08/2022 à 17:15
©  Sénat
Sénat : « Collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies » (rapport d’information)

Le rapport d’information n° 836 intitulé “Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies” est publié sur le site du Sénat, le 04/08/2022. Ce rapport a été élaboré par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 260717
• Publié le 05/08/2022 à 16:45
©  D.R.
Aménagement : méthode d’évaluation des disponibilités foncières développée par l’AUAT à Toulouse

Évaluer les disponibilités foncières lors de l’élaboration de documents d’urbanisme, tel est l’objectif de la méthode MeDispo créée par l’Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) depuis 2016. Elle fait l’objet d’un décryptage publié le 06/07/2022. « L’AUAT développe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 260693
• Publié le 05/08/2022 à 12:30
©  Oscar Nord
PIA 4 : 2e vague de l’appel à projets Territoires intelligents et durables, jusqu’au 07/11/2022

La 2e vague de l’appel à projets Territoires intelligents et durables sera ouverte du 13/09/2022 jusqu’au 07/11/2022. L’AAP a été lancé au début 2022 dans le cadre de la  Stratégie nationale d’accélération “Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants” du 4e Programme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation
• Article n° 260514
• Publié le 04/08/2022 à 18:00
©  D.R.
PLFR : les 7 mesures concernant les secteurs urbains retenues dans le texte issu de la CMP

• Création d’une dotation exceptionnelle aux collectivités territoriales au profit des communes et de leurs groupements confrontées en 2022 à une dégradation de leur épargne brute. • Trois mesures concernant la suppression de la taxe d’habitation : > création d’une dotation de compensation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 260596
• Publié le 04/08/2022 à 16:45
• Mis à jour le05/08/2022 à 15:51
©  SOLIDEO
Marchés publics : 4 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/08/2022

News Tank recense 4 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/08/2022. Parmi les 4 avis recensés : • mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité et la restructuration des sites de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260629
• Publié le 04/08/2022 à 16:00
PLFR : 6 modifications dans le texte adopté en 1e lecture au Sénat dans la nuit du 02 au 03/08/2022

• Réactivation du crédit d’impôt pour les PME réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (initialement créé dans la LFI pour 2021). • Affectation d’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260553
• Publié le 03/08/2022 à 19:15
©  Alain Caraco at French Wikipedia
Marchés publics : 6 avis et 6 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 03/08/2022

News Tank recense 6 avis et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 03/08/2022. Parmi les 6 avis recensés : • élaboration et accompagnement au schéma directeur des énergies de Thonon Agglomération ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260502
• Publié le 03/08/2022 à 17:50
©  D.R.
Sénat : les Républicains et Centristes demandent un moratoire sur les décrets ZAN jusqu’au 01/09/2023

Les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent au Gouvernement d’instaurer un moratoire sur les décrets d’application sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols jusqu’au 01/09/2023 afin de procéder à leur réécriture en conformité avec les dispositions contenues dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 260535
• Publié le 03/08/2022 à 16:45