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Commission de régulation de l’énergie : Emmanuelle Wargon présidente par décret du 16/08/2022

Emmanuelle Wargon est nommée présidente de la Commission de régulation de l’énergie par décret présidentiel le 16/08/2022, publié au Journal officiel le 17/08/2022. La nomination fait suite à la proposition d’Emmanuelle Wargon pour présider la CRE par Emmanuel Macron, président français, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 261518
• Publié le 23/08/2022 à 15:30
©  BB
Dotation élu local : 100,6 M€ attribués à 21 445 communes en 2022, JO du 17/08/2022

L’ensemble des attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est publié par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261495
• Publié le 23/08/2022 à 14:55
©  D.R.
ZFE-m dans les agglos de +150 000 habitants : projet de décret en consultation jusqu’au 16/09/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de +150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 261460
• Publié le 23/08/2022 à 13:10
©  D.R.
AMF : 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalités à Paris, du 21 au 24/11/2022

'Pouvoir agir', c’est le thème retenu pour le 104e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, organisé par l’AMF à Paris (porte de Versailles), du lundi 21/11 au vendredi 25/11/2022. La journée du 21/11/2022 est dédiée à la réunion des élus des Outre-mer. 15 forums…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261527
• Publié le 23/08/2022 à 12:10
©  D.R.
PUCA : « Quelles activités productives dans les villes et territoires », journée d’étude le 07/11/2022

« Intégrer les activités productives dans les villes et les territoires : quels leviers d’action utiliser ? », telle est la thématique de la journée d’études organisée par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et l’Observatoire des territoires d’industrie (OTI), le 07/11/2022 à Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 261481
• Publié le 23/08/2022 à 10:00
©  Banque des territoires
Banque des Territoires : « Sols et ressources foncières : pour un usage durable », débat le 20/09/2022

La Banque des Territoires organise avec l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) une journée de débat intitulée « Sols et ressources foncières : pour un usage durable » au Hub des Territoires à Paris, le 20/09/2022. Objectif : « définir avec les acteurs du territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 261443
• Publié le 22/08/2022 à 18:25
©  D.R.
CGEDD : création de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable

L’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ainsi que les « conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux de ses membres », sont fixées par décret du ministère de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 261361
• Publié le 22/08/2022 à 17:45
Marchés publics : 21 avis et 20 résultats dans l’immobilier et l’aménagement, du 12 au 22/08/2022

News Tank recense 21 appels d’offres et 20 résultats de marchés publics dans son bilan des marchés publics visant l’immobilier, la construction et l’aménagement, sur la période du 12 au 22/08/2022. Parmi les 21 appels d’offres recensés : • travaux de démolitions pour mise en œuvre du projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Construction, …
• Article n° 261379
• Publié le 22/08/2022 à 17:05
©  D.R.
Taxe d’aménagement : modalités de transmission des données des collectivités locales à la DGFiP (JO)

Les modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la Direction générale des finances publiques sont précisées par arrêté du 17/08/2022 publié au Journal officiel du 18/08/2022. Ces informations sont transmises en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 261425
• Publié le 22/08/2022 à 15:55
©  D.R.
EPA Saint-Étienne : D. Schuffenecker et A. Jouandet nommées au conseil d’administration par C. Cayeux

• Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire et sous-préfet de Saint-Étienne, membre titulaire au conseil d’administration de l’EPA Saint-Étienne ; • Amélie Jouandet, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l’Agence nationale de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261417
• Publié le 22/08/2022 à 14:00