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ZAN : proposition de loi visant à exonérer les démarches pour les communes de moins de 2000 habitants

Exonérer des obligations de Zéro artificialisation nette (ZAN) les communes de 2 000 habitants, ou moins, situées en zones naturelles ou agricoles à 90 %, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par Christian Bilhac, sénateur (RDSE) de l’Hérault, avec 22 de ses collègues, au Sénat le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260868
• Publié le 09/08/2022 à 14:00
Transition écologique et Cohésion des territoires : 5 nominations au cabinet de Christophe Béchu (JO)

Louis Le Franc, Alexis Vuillemin, Muriel Nguyen, Amélie Coantic et Antoine Grézaud sont nommés directeurs et directrices adjoint(e)s au sein du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publiées au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 260852
• Publié le 09/08/2022 à 11:00
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Collectivités : répartition des 10 M€ d’aides à la délivrance des passeports et CNI (Caroline Cayeux)

Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, précise la répartition du soutien financier aux communes à hauteur de 10 M€ destiné à les accompagner à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité, par l’intermédiaire de la dotation pour les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 260788
• Publié le 09/08/2022 à 09:00
Marchés publics : 16 avis et 10 résultats portant sur les secteurs urbains, du 06 au 08/08/2022

News Tank recense 16 avis et 10 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 06 et le 08/08/2022. Parmi les 16 avis recensés : • des travaux et prestations pour les besoins des opérations de résorption de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260804
• Publié le 08/08/2022 à 18:30
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Cabinet de Caroline Cayeux : Éléonore Sixou conseillère communication, JO du 06/08/2022

Éléonore Sixou est nommée conseillère communication et presse au cabinet Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, par un arrêté publié au Journal Officiel du 06/08/2022. Diplômée de Sciences Po Grenoble en 2019 et du Celsa en 2020, Eléonore Sixou était conseillère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 260819
• Publié le 08/08/2022 à 18:00
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Cabinet de Roland Lescure : Grégoire Abel nommé chef de cabinet adjoint en charge des élus locaux

Grégoire Abel est nommé chef de cabinet adjoint en charge des élus locaux au cabinet de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, à compter du 27/07/2022, par arrêté publié au Journal officiel du 06/08/2022. Il était chef de cabinet adjoint au sein des équipes des campagnes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260782
• Publié le 08/08/2022 à 17:00
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Île-de-France : « Évaluation du schéma Climat air énergie à la rentrée 2022 »(J. Almosni, Ademe IDF)

« Le schéma régional Climat air énergie (SRCAE) dit qu’il faut activer tous les leviers pour parvenir à réduire nos émissions de GES et à optimiser nos consommations énergétiques. Les objectifs étaient de baisser les consommations énergétiques de 20 % en 2020 par rapport à 2005, autrement dit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 260790
• Publié le 08/08/2022 à 16:00
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Cerema : Sandrine de Lahondès nommée membre du conseil d’administration

Sandrine De Lahondès est nommée membre titulaire du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en qualité de représentante de l’État par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 260772
• Publié le 08/08/2022 à 15:00
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Les dernières actualités marquantes dans les 22 métropoles

• Brest Métropole, 1er EPCI reconnu autorité organisatrice de l’habitat ; • 43 000 logements neufs prévus dans le PLH 2022-2028 de la Métropole européenne de Lille ; • adoption du programme métropolitain de l’habitat par la Métropole du grand Nancy ; • adoption d’une stratégie foncière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 260696
• Publié le 08/08/2022 à 13:00
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Cabinet d’Olivier Klein : Hugues Piazza nommé conseiller construction, aménagement et ville durable

Hugues Piazza est nommé conseiller construction, aménagement et ville durable au cabinet d’Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, à compter du 26/07/2022, par arrêté publié au Journal officiel du 06/08/2022. Diplômé de l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 260748
• Publié le 08/08/2022 à 09:00