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©  BB
Taxe d’aménagement & d’archéologie préventive : ratification de l’ordonnance en Conseil des ministres

Ratifier l’ordonnance n° 2022-883 du 14/06/2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, c’est l’objet du projet de loi présenté par Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 263179
• Publié le 07/09/2022 à 17:10
©  Erol Yolal
Conseil national de la refondation : l’ADF, l’AMF et Régions de France participeront au lancement

Les trois associations membres de Territoires unis (ADF, AMF et Régions de France) participeront au lancement du Conseil national de la refondation à Marcoussis (Essonne), le 08/09/2022, à l’invitation du président de la République Emmanuel Macron, après avoir été reçues à l’Élysée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 263165
• Publié le 07/09/2022 à 16:30
©  Seqens/Eiffage
Puca : appel à propositions BIM « pour des projets urbains plus durables » jusqu’au 08/11/2022

Le plan urbanisme construction architecture (Puca) lance un appel à propositions d’expérimentations autour de la mise en œuvre du BIM (Building Information Modeling), du CIM (City Information Modeling) et du TIM (Territory Information Modeling), du 05/09 au 08/11/2022. « Les modélisations des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 263127
• Publié le 07/09/2022 à 15:35
©  Eiffage Aménagement
Eiffage Aménagement : concession de la ZAC du bourg de Briscous (64) sur 5,4 hectares

Redynamiser et développer le centre bourg de Briscous (Pyrénées-Atlantiques) en réponse à l’évolution démographique du territoire de l’agglomération Côte basque Adour et ses périphéries (130 000 habitants), tel est l’objet de la concession d’aménagement de la ZAC du bourg de Briscous remportée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 263062
• Publié le 07/09/2022 à 14:50
• Mis à jour le09/09/2022 à 11:38
©  Conseil national d'évaluation des normes
CNEN : Thomas Montbabut (DGCL) et Marie-Josée Miranda (DGCL) nommés par Caroline Cayeux

• Thomas Montbabut, chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, membre titulaire. Il remplace Olivier Laigneau, appelé à d’autres fonctions ; • Marie-Josée Miranda, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 263124
• Publié le 07/09/2022 à 12:00
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons
Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/09/2022

News Tank recense 37 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/09/2022. Parmi les 37 appels d’offres recensés. • Marché relatif à l’assistance des services métiers de l’ANRU dans les travaux connexes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 263045
• Publié le 07/09/2022 à 08:30
©  D.R.
Dark stores : les trois principes d’Olivier Klein pour réglementer leur évolution dans les villes

• Clarifier le statut des locaux des dark stores et des dark kitchens. « Le statu quo n’est pas possible. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est de travailler ensemble sur des scénarios permettant de réglementer l’implantation de ces activités ». • Laisser toute leur place aux élus. « Je…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 262973
• Publié le 06/09/2022 à 16:00
©  D.R.
Julien Denormandie, ancien ministre, nommé chief impact officer de l’entreprise Sweep The Planet

Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la Ville et du logement, est nommé chief impact officer de l’entreprise Sweep The Planet (dite Sweep), plateforme de gestion du carbone pour les entreprises, indique-t-il sur le réseau social Linkedin, le 06/08/2022. Ingénieur des Ponts, des eaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 262969
• Publié le 06/09/2022 à 14:46
©  D.R.
Nice : 1e édition de la Fête de l’agriculture urbaine et de l’alimentation durable, le 10/09/2022

Produits du terroir et locaux, ferme avec animaux, food trucks, conférences sur les enjeux de l’alimentation durable, adaptation de l’agriculture au changement climatique… Tel est le fil rouge de la 1ère édition de la Fête de l’agriculture urbaine lors de la Foire de la Sant-Bertoumiéu organisée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 262976
• Publié le 06/09/2022 à 12:35
©  D.R.
Évaluation environnementale : une circulaire précise la procédure d’exonération en cas d’urgence

Préciser les modalités de mise en œuvre de l’exonération d’évaluation environnementale et de réduction des délais d’autorisation environnementale prévue pour les projets dont l’objet est de répondre à des situations d’urgence à caractère civil, tel est l’objectif de la circulaire du ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 262884
• Publié le 06/09/2022 à 11:40