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©  Assemblée nationale
PLF 2023 : 10 Md€ pour les transports (+1,5 Md€ en 1 an) dont 250 M€ pour le plan vélo

• Plus de 10 Md€ alloués au financement des transports dans le PLF 2023 (+1,5 Md€ par rapport à 2022) ; • 3,8 Md€ pour l’AFIT France (Afitf) en attente des conclusions du COI à l’automne 2022 pour actualiser la trajectoire ; • 1,3 Md€ pour le verdissement du parc automobile, comprenant notamment…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 265275
• Publié le 27/09/2022 à 15:40
©  D.R.
École des Ponts ParisTech : Anthony Briant (Ville de Paris) directeur à compter du 01/10/2022

Anthony Briant, sous-directeur de la politique du logement et ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l’École des Ponts ParisTech (ENPC) à compter du 01/10/2022, par décret du président de la République du 26/09/2022, paru au Journal Officiel du 27/09. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 265370
• Publié le 27/09/2022 à 15:00
PLF 2023 : la suppression de la CVAE compensée à l’euro près par une fraction de TVA territorialisée

« Les moyens des collectivités territoriales seront sanctuarisés et la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera compensée à l’euro pour leur permettre de continuer à investir dans la transition écologique », indique Christophe Béchu, en introduction de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 265268
• Publié le 27/09/2022 à 10:50
©  D.R.
Programmation des finances publiques 2023-2027 : un nouvel instrument remplace les contrats de Cahors

« Le non-renouvellement des contrats de Cahors est confirmé. Les ministres ont tenu compte des échanges qui se sont tenus au mois de septembre 2022 avec les associations de collectivités territoriales. Ils seront remplacés par un nouvel instrument, mis en place dans le cadre de la loi de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 265247
• Publié le 27/09/2022 à 09:00
©  D.R.
PLF 2023 : les trois grands axes d’actions couvertes par le Fonds vert pour les collectivités

• Performance environnementale, pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public… ; • adaptation des territoires au changement climatique, pour renaturer les villes afin de lutter contre les îlots de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 265227
• Publié le 26/09/2022 à 18:15
Régions de France : Philippe Bailbe, délégué général à compter du 03/10/2022

Philippe Bailbe est nommé délégué général de Régions de France, indique l’association de collectivités le 26/09/2022. Il doit prendre ses fonctions le 03/10/2022. Il succède à Jules Nyssen, élu à la présidence du SER (syndicat des énergies renouvelables) à la suite de son assemblée générale le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats
• Article n° 265198
• Publié le 26/09/2022 à 15:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 38) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 265093
• Publié le 26/09/2022 à 14:30
©  Erol Yolal
PLF 2023 : les principaux chiffres du texte présenté en conseil des ministres, le 26/09/2022

• 500,2 Md€ de dépenses du budget général (et prélèvements sur recettes) pour l’État (contre 461,5 Md€ en loi de finances initiale prévus pour 2022, puis 514,1 Md€ après la loi de finances rectificatives de juillet 2022). • 314,3 Md€ de recettes fiscales nettes pour l’État (287,6 Md€ après LFI…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 265177
• Publié le 26/09/2022 à 13:30
©  David Venier
Marchés publics : 19 avis sur l’immobilier, l’urbanisme, l’aménagement publiés le 24 et 25/09/2022

News Tank recense 13 appels d’offres et 6 résultats de marché dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement, publiés le 24 et 25/09/2022. Parmi les 13 appels d’offres : • marché de travaux de construction de 91 logements en LLS, LLI et en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 265089
• Publié le 26/09/2022 à 12:55
©  D.R.
Exclusif « Le réseau des EPF d’État sera force de proposition sur la question foncière » (G. Bouvelot, Epfif)

« Un EPF d’État est un outil partenarial entre l’État et les collectivités territoriales. Il y en a 12 en France qui couvrent à peu près les deux tiers du territoire français en termes de population. Nous avons des orientations stratégiques communes à tous les établissements, définies par l’État…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 264581
• Publié le 26/09/2022 à 11:30