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©  D.R.
EPA Saint-Étienne : Olivier Veyret nommé membre du CA en tant que représentant de l’État (JO)

Olivier Veyret est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne en qualité de membre titulaire représentant de l’État, désigné par Bruno Le Maire, ministre chargé de l’Économie, par arrêté publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 265105
• Publié le 26/09/2022 à 10:25
©  Erol Yolal
Collectivités : 12 demandes de France urbaine au Gouvernement, le 23/09/2022

• Instaurer un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités les plus impactées par les coûts de l’énergie ; • donner une réalité financière aux CRTE « par l’abondement par l’État d’une enveloppe globale, fongible et pluriannuelle » ; • déléguer aux territoires urbains volontaires les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 265079
• Publié le 23/09/2022 à 18:18
©  BB
Grand Paris Express : le référentiel environnemental de la SGP au cœur de l’AMI jusqu’au 14/10/2022

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Société du Grand Paris pour les projets urbains et immobiliers autour du Grand Paris Express, ouvert jusqu’au 14/10/2022, utilise un référentiel environnemental et sociétal de 88 pages qui complète les règles d’urbanisme de chaque commune ou…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 265069
• Publié le 23/09/2022 à 17:45
©  D.R.
Marchés publics : 14 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 23/09/2022

News Tank recense 13 appels d’offres et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/09/2022. Parmi les 13 appels d’offres : • réhabilitation d’un local tertiaire en centre de formation pour la CCI…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 265054
• Publié le 23/09/2022 à 17:23
©  D.R.
EPFA Guyane : Grégory Routard nommé au conseil d’administration en tant que représentant de l’État

Grégory Routard, directeur régional des finances publiques de la Guyane, est nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFA Guyane) en qualité de représentant titulaire de l’État au titre du ministre chargé du budget, Gabriel Attal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 265031
• Publié le 23/09/2022 à 15:25
©  Michel Desvigne
Saint-Nazaire : réaménagement du centre-ville pour végétaliser 5 700 m² supplémentaires d’ici à 2030

• Augmenter considérablement les espaces végétalisés du centre-ville (passer 300 m² à 6 000 m²) et doubler le nombre d’arbres (200 à 400 arbres) ; • apaiser la circulation pour laisser toute la place aux mobilités douces, conforter les liaisons piétonnes (sur l’avenue Albert de Mun avec des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 265019
• Publié le 23/09/2022 à 14:00
©  France urbaine
Finances locales : « Sans mesure de soutien, il nous reste peu de choix » (C. Bichet, Bordeaux)

« L’étau financier se resserre un peu plus chaque année sur les collectivités locales. On réduit leur autonomie financière par une limitation des dépenses de fonctionnement (les contrats de Cahors), par la privation de leurs ressources propres (suppression de la taxe d’habitation, CVAE en jeu). En…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 264956
• Publié le 23/09/2022 à 13:15
©  D.R.
Collectivités : les tendances et perspectives de l’emploi public local (baromètre HoRHizons 2022)

• En 2022, les politiques de formation des collectivités et de leurs établissements sont axées sur les formations obligatoires (73,5 %), l’accompagnement à la prise de poste (56,3 %) et les formations statutaires (55,8 %). • 8,9 % des élus déclarent avoir suivi une formation sur leur fonction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 264944
• Publié le 23/09/2022 à 11:25
©  Olivier Vigerie 2020
Exclusif « Surenchère des territoires périphériques pour attirer les promoteurs » (Grégory Berkovicz, avocat)

« Les grandes métropoles limitant la délivrance des permis de construire, les territoires périphériques multiplient les surenchères pour attirer les promoteurs. C’est bien pour cette raison que les textes sur le zéro artificialisation nette sont si contestés. Le dumping est néfaste, mais la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 264911
• Publié le 23/09/2022 à 10:55
©  D.R.
Conseil d’État : le droit de vivre dans un environnement sain reconnu « liberté fondamentale »

Les 2e et 7e chambres réunies du Conseil d’État reconnaissent la possibilité d’invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à l’appui d’un référé-liberté, dans un arrêt de principe rendu le 20/09/2022. Par cette décision, le Conseil d’État élève au rang…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 264868
• Publié le 22/09/2022 à 17:46