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©  Ville de Rennes
Rennes : adoption du programme d’aménagement de la ZAC Maurepas Gros Chêne en conseil municipal

Le conseil municipal de Rennes approuve le dossier de réalisation de la ZAC Maurepas Gros Chêne, le 19/09/2022. Située au nord-est de Rennes sur une superficie de 25,5 ha, la ZAC a été créée en juin 2019 dans le cadre du NPRU rennais. Elle a été confiée par la collectivité à l’aménageur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 264487
• Publié le 20/09/2022 à 12:10
©  D.R.
Collectivités territoriales : Violaine Ricard nommée conseillère prospective au cabinet de C. Cayeux

Violaine Ricard est nommée conseillère prospective au cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, par arrêté de la ministre en date du 16/09/2022, publié au Journal officiel du 20/09/2022. Sa nomination est effective à compter du 01/09/2022. Titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 264473
• Publié le 20/09/2022 à 10:45
©  D.R.
Exclusif Modèle économique du ZAN : « Nous attendons le rapport du CPO en octobre 2022 » (J.-B. Blanc, sénateur)

« J’ai proposé de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes, à l’occasion de la sortie de mon rapport financier en juin 2022, pour faire des simulations fiscales sur l’impact du zéro artificialisation nette (ZAN). L’objectif est d’adapter la fiscalité …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 263832
• Publié le 20/09/2022 à 09:00
©  Assemblée nationale
Trajectoire du ZAN : les 4 points de réflexion du Gouvernement, selon Christophe Béchu

• Revenir sur certaines « incohérences » du décret ZAN du 29/04/2022, en particulier le classement des parcs et jardins en espaces artificialisés et l’impossibilité de recréer des droits à construire en renaturant des sols avant 2030, alors que la loi Climat impose d’engager une division par deux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 264382
• Publié le 19/09/2022 à 18:45
©  Inter Atlas 2015
ZAC Charenton-Bercy : « Une relecture fine du dossier s’impose avant l’enquête publique », selon l’AE

« La procédure choisie pour le projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy est originale. Le dossier est constitué de ce fait de pièces nombreuses, parfois identiques sous des titres différents : un dossier “Pigou” (procédure intégrée dans le cadre de la création d’une grande opération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 264407
• Publié le 19/09/2022 à 17:02
©  Assemblée nationale
CRTE : 828 contrats signés pour 25 000 projets engagés, selon Christophe Béchu le 13/09/2022

• 828 contrats signés sur les 850 « ce qui montre qu’on a une couverture quasi totale de ces bassins de territoires ». • 25 000 des 40 000 projets prévus par les 828 CRTE sont engagés. Ce sont les principaux chiffres sur l’état d’avancement des CRTE, selon Christophe Béchu, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 264263
• Publié le 19/09/2022 à 16:00
©  Johanna Rolland
France urbaine : les objectifs de politique publique avec l’État précisés avant le congrès de Reims

• Refonder la confiance mutuelle entre l’État et les territoires pour être plus efficace au service de la transition écologique et de l’accompagnement des personnes les plus fragiles. « Il faut changer de méthode, et ne pas annoncer des réformes impactant les collectivités locales sans les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264328
• Publié le 19/09/2022 à 15:32
©  BB
Strasbourg : consultation sur le stationnement et enquête publique sur le PSMV jusqu’au 21/11/2022

• Consultation jusqu’au 15/10/2022 sur les attentes des habitant-es et usager-ères vis-à-vis du stationnement, des changements d’habitudes et des transformations futures de l’espace public dans les secteurs qui pourraient être libérés du stationnement ; • enquête publique du 19/09 au 21/11/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 264362
• Publié le 19/09/2022 à 15:05
©  D.R.
Collectivités : méthode de travail en 4 principes fixée par Élisabeth Borne, le 16/09/2022

• Dialogue continu avec les Régions et les collectivités. « Je ferai un point de bilan sur les chantiers d’ici au début 2023. Vous avez proposé que ce point soit reconduit tous les 6 mois je crois en effet que c’est utile », indique Élisabeth Borne, Première ministre, lors du congrès de Régions de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264371
• Publié le 19/09/2022 à 14:40
©  D.R.
« Le fonds vert pour les collectivités sera intégralement territorialisé » (Élisabeth Borne)

« La planification écologique doit être ancrée dans les territoires et bénéficier de moyens à la hauteur de l’enjeu. C’est pourquoi j’ai créé un fonds d’accélération de la transition écologique des territoires qui ira soutenir les actions des collectivités. Le fonds vert doté de 1,5 Md€ permettra…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264368
• Publié le 19/09/2022 à 13:30