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Ademe : la nomination de Boris Ravignon à la présidence validée par les commissions du Parlement

La proposition de nomination de Boris Ravignon à la présidence de l’Ademe recueille un avis défavorable de la part de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (10 voix pour, 16 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission du Développement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 274041
• Publié le 14/12/2022 à 17:30
©  Sénat
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les principales mesures de la proposition de loi du Sénat

• Prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux et locaux (Sraddet, SAR, Padduc, Sdrif, SCoT, PLU, carte communale). • Transformer la conférence des SCoT en conférence régionale du ZAN tenue de se réunir annuellement pour effectuer un suivi du ZAN et rendre des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 274016
• Publié le 14/12/2022 à 17:11
©  ANRU
ANRU : prolongation au 19/12/2027 de la convention sur les projets innovants en faveur de la jeunesse

Prolonger de deux ans la durée de la convention du 20/12/2016 entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’État portant avenant n° 2 à la convention du 10/12/2014, relative au programme d’investissement d’avenir action “Projets innovants en faveur de la jeunesse”, soit un report de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 273969
• Publié le 14/12/2022 à 15:24
©  D.R.
Adaptation au changement climatique : « Défi majeur pour le bâtiment et la construction » (étude Ademe)

« Nombre d’aléas naturels sont peu pris en compte dans les règles de construction. Par ailleurs, des coûts assurantiels qui étaient supportables dans un contexte climatique stable ne le seront très probablement plus dans un contexte climatique en dégradation. (…) Compte tenu de la rapidité des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 273971
• Publié le 14/12/2022 à 13:00
©  D.R.
ANCT : Christophe Bouillon (APVF) président, Michel Fournier (AMRF) vice-président, le 13/12/2022

Christophe Bouillon, maire (PS) de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des Petites Villes de France, est élu président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le 13/12/2022. Il succède à Michel Fournier,  maire de Les Voivres (Vosges) depuis 1989…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 273951
• Publié le 14/12/2022 à 12:00
©  InterSCoT
Grand bassin toulousain : « L’interSCoT a consommé plus de 11 000 hectares entre 2011 et 2021 » (Auat)

« Accueillant 35 % de la population et 40 % des emplois de la Région, le territoire de l’interSCoT du grand bassin toulousain a consommé plus de 11 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) entre 2011 et 2021. Les trois quarts ayant été dédiés à la construction d’ha­bitat, en lien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 273955
• Publié le 14/12/2022 à 11:37
©  D.R.
Classement des métropoles françaises les « plus attractives » en 2022 (baromètre Arthur Loyd)

• Lyon, Toulouse et Bordeaux pour les métropoles de plus de 1 million d’habitants ; • Montpellier, Rennes et Strasbourg pour celles entre 500 000 et 1 million d’habitants ; • Angers, Reims et Brest et Caen pour celles entre 300 000 à 500 000 habitants ; • Poitiers, Bayonne et Valence dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 273897
• Publié le 14/12/2022 à 09:30
©  D.R.
Accueil des seniors : 10 Villes et 1 Département labellisés territoires « amis des aînés » en 2022

Les Villes d’Arras, Brest, Les Pennes-Mirabeau, Libourne, Limonest, Louviers, Metz, Nantes, Reims, Saint-Denis de La Réunion et le Département des Yvelines sont labellisés territoires « amis des aînés » lors de la rencontre annuelle du Réseau francophone des villes amies des aînés, le 30/11/2022 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 273877
• Publié le 13/12/2022 à 18:05
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 13/12/2022

News Tank recense 21 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/12/2022. Parmi les 21 avis recensés : • Accord cadre à bonds de commandes pour des travaux d’accompagnement VRD, terrassements, espaces verts et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273871
• Publié le 13/12/2022 à 17:45
©  D.R.
Rouen Métropole : lancement des révisions simultanées du Scot valant PCAET et du PLU intercommunal

« Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) va être renforcé et tiendra lieu de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Peu de collectivités françaises se sont déjà engagées dans cette voie. En cohérence, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) va être révisé et consolidé, en étroite…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 273893
• Publié le 13/12/2022 à 17:00