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©  LHC
Exclusif « Parmi 6 000 logements neufs, 2 000 sont des logements locatifs sociaux » (P. Pras, Nantes Métropole)

« Comme tous les territoires de France aujourd’hui, le territoire de la métropole nantaise connaît une tension. Nous avons un PLH qui fixe la production de logements à 6 000 logements neufs par an. Cette production de logements neufs vient compléter l’offre de logements qui n’existe pas dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294637
• Publié le 11/07/2023 à 14:00
©  FU
CMP ZAN : France urbaine « déplore le maintien de la garantie rurale » d’un hectare par commune

Si France urbaine salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), « qui précise et assouplit les mesures en vue d’une meilleure application », l’association représentative des élus des grandes villes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 294731
• Publié le 11/07/2023 à 12:45
©  AMF
Finances locales : des constats de la Cour de comptes à nuancer, selon les associations d’élus

« Les associations de collectivités ont souhaité nuancer les constats de la Cour, pointant des disparités territoriales et le rôle conjoncturel de l’inflation (qui explique les bons résultats de la TVA, mais aussi une hausse des dépenses et une gestion prudentielle face à la hausse des taux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 294602
• Publié le 11/07/2023 à 09:15
©  D.R.
Proposition de loi ZAN : ce que contient le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP)

La Commission mixte paritaire (CMP) portant sur la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) est parvenue à un accord, après cinq heures de négociation, le 06/07/2023. Le texte issu de cette réunion est composé de 9 articles (sur les 16 proposés), les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294598
• Publié le 11/07/2023 à 08:30
©  CNRS
Marchés publics : 33 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 08/07/2023 au 10/07/2023

News Tank recense 33 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 08/07/2023 au 10/07/2023.  Parmi les 33 avis recensés : • la restructuration de l’ancien siège de l’OPH Bagnolet en logements pour Est Ensemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294655
• Publié le 10/07/2023 à 18:50
©  D.R.
Podcast (semaine n° 28) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 294643
• Publié le 10/07/2023 à 18:40
©  D.R.
Cour des comptes : trois leviers pour améliorer les transferts financiers de l’État aux collectivités

La Cour des comptes publie la note thématique « les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales : des objectifs et des instruments à redéfinir », le 07/07/2023. Cette note fait partie d’un ensemble de neuf notes thématiques permettant d’évaluer les pistes d’économies pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 294566
• Publié le 10/07/2023 à 16:45
© D.R
CHU Grand Paris Nord : le tribunal administratif annule la déclaration d’utilité publique

« L’arrêté du 14/03/2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d’utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) est annulé », indique tribunal administratif de Montreuil dans une décision de justice du 10/07/2023.  Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Urbanisme, Réglementation & normes
• Article n° 294611
• Publié le 10/07/2023 à 15:15
©  D.R.
Exclusif PPL ZAN : « Nous étions au bord de la rupture tout le long de la CMP » (Jean-Baptiste Blanc, sénateur)

« La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur Zéro artificialisation nette (ZAN) a fini par être conclusive, après des heures de complications. Nous étions au bord de la rupture tout le long de la CMP », déclare Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, à News Tank le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 294445
• Publié le 10/07/2023 à 13:45
©  D.R.
Exclusif Scot Sepal : « La typologie de Lyon est différente de l’Est lyonnais » (Paul Vidal, CC Est Lyonnais)

« Le zonage pour un Scot différencié est un élément essentiel dont nous discutons avec Bruno Bernard et qui devrait apparaître dans le prochain Scot. La typologie de Lyon et Villeurbanne est très différente de l’Est Lyonnais. On parle de construire la ville sur la ville, un concept valable à Lyon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 293461
• Publié le 10/07/2023 à 10:00