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Urbanisme : pérennisation de la dispense de formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires

Pérenniser le dispositif de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables, tel est l’objet du décret n° 2023-894 publié au Journal officiel du 24/09/2023. Les constructions concernées sont les résidences universitaires et sociales, les centres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 301006
• Publié le 25/09/2023 à 15:45
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EPA Nice Écovallée : Éric Lefèbvre nommé membre du conseil d’administration, représentant de l’État

Éric Lefèbvre est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’EPA Écovallée-Plaine du Var, représentant de l’État au titre du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 24/09/2023. Le texte est signé par Christophe Béchu, en date du 12/09/2023. Éric Lefèbvre est directeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 301025
• Publié le 25/09/2023 à 14:30
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France urbaine : « La France a besoin de rallumer la flamme de la décentralisation » (Johanna Rolland)

« Nous représentons près de 2 000 communes, deux tiers des personnes pauvres et deux tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les territoires urbains ne sont pas tous riches et connectés, pendant que les territoires ruraux seraient tous pauvres et isolés. Nous pensons l’avenir en lien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 300850
• Publié le 25/09/2023 à 12:30
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EPF Nouvelle-Aquitaine : logement, revitalisation et sobriété foncière, grands axes du PPI 2023-2027

L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine publie son programme pluriannuel d’intervention (PPI) pour la période 2023-2027, le 22/09/2023. « Logement, revitalisation et sobriété foncière seront les fils conducteurs pour les cinq prochaines années », indique le document.  Construit …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 300910
• Publié le 25/09/2023 à 09:30
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Planification écologique : « Des engagements budgétaires et une mobilisation des énergies » (C. Béchu)

« La question de la planification écologique va être au cœur de la semaine qui arrive. Ce 25/09/2023, le président de la République va officiellement donner le coup d’envoi de la présentation de sa planification pour parvenir à quelque chose d’unique, puisqu’aucun pays n’a documenté la manière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 300918
• Publié le 25/09/2023 à 08:30
©  Pierre Blaché - Pixabay
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 22/09/2023

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/09/2023. Parmi les 11 avis recensés : • la transformation d’un ancien presbytère en 4 logements collectifs, pour Batigère Habitat Solidaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 300934
• Publié le 22/09/2023 à 18:30
©  D.R.
Institut Paris Region : 1 028 tiers-lieux recensés en Île-de-France fin 2022, +66 % depuis 2017

L’Institut Paris Region recense 1 028 tiers-lieux en région Île-de-France fin 2022, un chiffre en forte progression depuis 2017 (+66 %), dans la note ‘Les tiers-lieux, accélérateurs des dynamiques de transition territoriales’ publiée le 21/09/2023. La majorité d’entre eux sont des espaces de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 300877
• Publié le 22/09/2023 à 16:15
©  CC-BY
Urbanisme : un outil du Cerema pour mieux intégrer les dimensions qualité de l’air et santé aux PLU

Aider les collectivités à mieux intégrer la qualité de l’air et la santé dans les documents d’urbanisme, tel est l’objet de l’outil pédagogique développé par le Cerema et mis à disposition le 19/09/2023. Cet outil prend la forme d’une grille d’analyse assortie d’une méthode pour la rédaction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 300856
• Publié le 22/09/2023 à 14:45
©  EPA Alzette-Belval
EPA Alzette-Belval : Lucile Grasser membre du CA représentante du ministre du budget

Lucile Grasser est nommée membre du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval par arrêté de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, en date du 19/09/2023 et publié au Journal officiel du 22/09/2023. Lucile Grasser est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 300847
• Publié le 22/09/2023 à 13:00
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Agence nationale de la cohésion des territoires : Damien Botteghi intègre le conseil d’administration

Damien Botteghi, Blandine Georjon, Anouk Watrin, Fabienne Stoll, Élise Herrmann et Olivier Jacob sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 300842
• Publié le 22/09/2023 à 12:15