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ANCT : Catherine Séguin nommée au CA sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire

Catherine Séguin est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en tant que titulaire, sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire, par arrêté publié au Journal officiel du 05/10/2023. Elle est nommée en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 302195
• Publié le 05/10/2023 à 15:45
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Grand Paris Aménagement : Damien Botteghi (DHUP) premier vice-président du conseil d’administration

Damien Botteghi est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, représentant de l’État au titre de l’urbanisme, par arrêté publié au Journal officiel du 05/10/2023. Par un nouvel arrêté publié au Journal officiel du 13/10/2023, Damien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 302203
• Publié le 05/10/2023 à 13:30
• Mis à jour le13/10/2023 à 10:08
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Congrès HLM : « La décentralisation du rien ne constitue pas une réponse » (N. Appéré)

« Le logement n’est pas un bien comme les autres, c’est une véritable question de solidarité nationale. Avoir un toit sur la tête est la première des dignités, et l’État doit être un garant fort et engagé. Les collectivités ne sont pas vertueuses par nature, et il est normal que l’État fixe des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 302139
• Publié le 05/10/2023 à 11:00
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Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement les 03 et 04/10/2023 

News Tank recense 17 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés les 03 et 04/10/2023. Parmi les 17 avis recensés : • marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur Rochecorbon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 302035
• Publié le 04/10/2023 à 18:25
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ZAN : le décret “Nomenclature” censuré par le Conseil d’État à la suite du recours de l’AMF

Le Conseil d’État censure la définition de l’échelle des zones artificialisées intégrée au code de l’urbanisme par le décret du 29/04/2023 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme, par un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302121
• Publié le 04/10/2023 à 17:00
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Architecture : « Sur les 500 000 avis émis par an, seulement 6 % sont défavorables » (F. Sénéchal, ABF)

« Nos interventions sont concentrées sur moins de 10 % du territoire national, en particulier dans des endroits sensibles. En effet, ces 10 % du territoire national représentent environ 8 % du PIB, principalement grâce au secteur du tourisme. Sur les 500 000 avis que nous émettons chaque année…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 301986
• Publié le 04/10/2023 à 14:30
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« Ce n’est pas en remettant en question le ZAN que l’on réglera le problème climatique » (C. Béchu)

« Ce n’est pas en remettant en question le Zéro artificialisation nette que l’on réglera le problème climatique ou la question de la mixité sociale », déclare Christophe Béchu, lors du Congrès HLM à Nantes le 03/10/2023. Il s’exprime en réaction à la déclaration de Laurent Wauquiez, président de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 301942
• Publié le 04/10/2023 à 10:45
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Architecture : autonomisation de l’École nationale supérieure d’architecture de la Réunion d’ici 2025

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, en collaboration avec Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, annonce la création de l’École nationale supérieure d’architecture (ENSA) de La Réunion à l’horion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 301917
• Publié le 04/10/2023 à 09:15
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Ademe : Patricia Blanc et Baptiste Perrissin Fabert directeurs généraux délégués

Patricia Blanc est nommé directrice déléguée en charge des opérations de l’Ademe, annonce l’établissement public le 02/10/2023. Elle sera chargée, avec Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué par intérim depuis septembre 2022, de « préfigurer l’organisation de la gouvernance de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 301908
• Publié le 03/10/2023 à 13:00
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Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement entre le 30/09 et le 02/10/2023

News Tank recense 26 avis de marchés et 9 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 30/09 et le 02/10/2023. Parmi les 26 avis recensés : • construction de 54 logements et acquisition amélioration de 10 logements …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 301762
• Publié le 02/10/2023 à 18:45