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©  D.R.
Accessibilité, parkings, publicité… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 05/10/2023

Parmi les 30 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 05/10/2023, trois concernent l’aménagement, le logement et les règlements de publicité en ville. • Un projet de décret imposant que les bâtiments à usage professionnel neufs ou faisant l’objet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 302643
• Publié le 10/10/2023 à 18:00
©  D.R.
Parkings : arrêté sur les dérogations à l’obligation de dispositifs EnR ou végétaux en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un arrêté précisant les modalités de l’obligation pour les parkings extérieurs d’intégrer des ombrières produisant des énergies renouvelables ou végétalisées, ainsi qu’un dispositif de gestion des eaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 302644
• Publié le 10/10/2023 à 14:45
©  D.R.
Exclusif Répartition du ZAN : « Le Sraddet s’appuie sur les densités préalables » (L. Fortin, Région Bretagne)

« Nous sommes la seule région à avoir voté notre modification de Sraddet pour y intégrer les objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN). Cette modification prévoit la répartition territorialisée du foncier à artificialiser à l’échelle des 26 SCoT de Bretagne. C’est à force de travail associ…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302429
• Publié le 10/10/2023 à 14:00
©  Union Centriste
Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) : Sonia de la Provôté présidente

Sonia de la Provôté est élue présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), par l’assemblée générale de renouvellement des instances de gouvernance, le 09/10/2023. Elle remplace Patrice Vergriete, qui avait démissionné le 20/07/2023 après avoir été nommé ministre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302577
• Publié le 10/10/2023 à 11:30
©  SCET
Groupe SCET : « Plus de complémentarité territoriale pour créer jusqu’à 320 000 nouveaux logements »

Le groupe SCET publie un livre blanc intitulé “Aménager le territoire pour répondre à la crise du logement” à l’occasion du congrès HLM à Nantes, le 05/10/2023. Objectif : démontrer comment une approche via l’aménagement du territoire permettrait de répondre à une partie du besoin en logements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 302550
• Publié le 10/10/2023 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 07/10 au 09/10/2023

News Tank recense 28 avis de marchés et 3 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 07/10 au 09/10/2023.  Parmi les 28 avis recensés : • démolition de 10 logements et construction de 13 logements locatifs individuels à Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302533
• Publié le 09/10/2023 à 18:30
©  D.R.
Accession abordable : 20 propositions des agences d’urbanisme pour déployer les OFS et le BRS

Créer un dispositif de suivi national des OFS permettant aux CRHH de donner un avis concerté sur les agréments ; approfondir la possibilité pour un OFS de s’impliquer dans la gestion en continue de la copropriété de ses logements ; étudier l’opportunité du déploiement d’un BRS locatif, telles sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 302483
• Publié le 09/10/2023 à 15:30
©  ANCT
Guide des entrées de ville pour les communes du réseau Action Cœur de Ville (ANCT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en collaboration avec la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publie le guide des entrées de ville pour les communes du réseau Action Cœur de Ville (ACV) le 05/10/2023. Elle y répertorie les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 302503
• Publié le 09/10/2023 à 14:45
©  D.R.
Entrées de ville : principaux objectifs et outils répertoriés dans un guide pour les communes (ANCT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie le guide des entrées de ville pour les communes du réseau Action Cœur de Ville (ACV), en collaboration avec la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah)  le 05/10/2023. Elle y répertorie les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 302490
• Publié le 09/10/2023 à 14:45
©  Mairie de Paris - Emilie Chaix
Énergie : publication d’un arrêté favorisant l’autoconsommation collective dans le périurbain

Étendre la possibilité de dérogation au critère de proximité géographique applicable aux opérations d’autoconsommation collective, tel est l’objectif de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique publié au Journal officiel le 07/10/2023. Ce texte permet à la ministre chargée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 302471
• Publié le 09/10/2023 à 13:00