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©  Erol Yolal
PLF 2024 : PTZ, taxe sur l’artificialisation… les ouvertures du Gouvernement pour l’examen du texte

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances le 27/09/2023, Bruno Le Maire, Thomas Cazenave (à Bercy), Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu (au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires) ont évoqué plusieurs pistes d’évolution sur lesquelles ils…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301454
• Publié le 28/09/2023 à 16:30

©  D.R.
Projet de loi de programmation des finances publiques : déclenchement d’un 49-3 par Élisabeth Borne

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a fait l’objet d’un 49-3 déclenché par Élisabeth Borne, Première ministre, en séance publique à l’Assemblée nationale le 27/09/2023. Le PLPFP avait été adopté en nouvelle lecture par la commission des…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301382
• Publié le 28/09/2023 à 12:45

©  D.R.
Cabinet de Patrice Vergriete : Hugues Piazza nommé conseiller logement et urbanisme

Hugues Piazza est nommé conseiller logement et urbanisme au cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 28/09/2023. Sa nomination est valable à compter du 21/09/2023. Il occupait le poste de conseiller construction, aménagement et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 301467
• Publié le 28/09/2023 à 12:00

© D.R
PLF 2024 : « Un budget loin d’être la hauteur » les réactions des acteurs de l’immobilier

Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 le 27/09/2023. Les réactions des acteurs de l’immobilier et du logement (privés, logement social, collectivités…) convergent vers le constat d’un manque de moyens pour résoudre les problématiques du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301390
• Publié le 28/09/2023 à 11:00

©  BB
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 27/09/2023

News Tank recense 14 avis de marchés et ? résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 27/09/2023. Parmi les 14 avis recensés : • marché de conception réalisation de 27 logements sociaux collectifs à « Res publica » à Six…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 301357
• Publié le 27/09/2023 à 18:35

©  Erol Yolal
PLF 2024 : les principales mesures du texte en matière de logement, d’aménagement et de collectivités

News Tank publie le projet de loi de finances pour 2024 présenté par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave en Conseil des ministres le 27/09/2023. Les principaux chiffres du budget de l’État sont les suivants : • 511,6 Md€ de dépenses du budget général (et prélèvements sur recettes) pour l’État…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301381
• Publié le 27/09/2023 à 17:34

©  D.R.
DGF : « L’ajustement de la DGF des intercommunalités n’est pas définitivement abandonné » (D. Faure)

« Nous avons beaucoup entendu parler de la “réforme de la DGF des intercommunalités”. Il est essentiel de préciser qu’il ne s’agissait pas réellement d’une réforme, mais plutôt d’un ajustement mineur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) destiné spécifiquement aux intercommunalités…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301251
• Publié le 27/09/2023 à 16:00

EPF Ouest Rhône-Alpes : Florence Hilaire renouvelée en tant que directrice générale jusqu’en 2028

Le mandat de Florence Hilaire, en tant que directrice générale de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (Epora) est renouvelé par arrêté publié au Journal officiel du 27/09/2023. Ce renouvellement est valable pour une durée de 5 ans, à compter du 05/11/2023 (soit jusqu’au…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 301290
• Publié le 27/09/2023 à 12:45

©  Thomas Dippe
Sécurité et intimité dans le logement, critère n° 1 d’une vie réussie pour 90 % des Français (ObSoCo)

Près de 90 % des Français considèrent que vivre dans un logement où l’on se sent en sécurité et où l’on dispose d’intimité est synonyme d’une vie réussie, selon l’étude sur la qualité de vie et la transition écologique menée par l’Observatoire société et consommation (ObSoCo), publiée le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 301219
• Publié le 27/09/2023 à 09:30

©  D.R.
ObSoCo : étude sur la qualité de vie et la transition écologique

L’Observatoire société et consommation (ObSoCo) publie une étude sur la qualité de vie et la transition écologique, à l’occasion de la 3e édition de Villes Durables en actions, organisée par France Ville Durable à Marseille, le 25/09/2023.  L’étude (132 pages) montre notamment que : • près de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 301247
• Publié le 27/09/2023 à 09:30

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