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©  D.R.
Ordonnance “Recul du trait de côte” : le Conseil d’État rejette le recours de l’AMF et de l’Anel

Le Conseil d’État rejette le recours de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) contre l’ordonnance “Trait de côte”, par une décision rendue le 13/10/2023. Lancé le 19/05/2022, ce recours portait sur le bien fondé de l’ordonnance du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 303970
• Publié le 23/10/2023 à 17:00
©  Brigitte Hase
Unsfa : Laure-Anne Geoffroy-Duprez élue présidente

Laure-Anne Geoffroy-Duprez a été élue présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), lors de l’Assemblée générale du 20/10/2023, en clôture du Congrès des architectes au Palais des Papes d’Avignon (Vaucluse), indique l’Unsfa le 21/10/2023. Elle succède à Jean-Michel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Métiers & formations, …
• Article n° 303951
• Publié le 23/10/2023 à 16:15
©  D.R.
EPA Nice Ecovallée : renouvellement du mandat de Jean-Pierre Savarino, membre du CA

Jean-Pierre Savarino est renouvelé dans son mandat de membre du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (EPA Écovallée-Plaine du Var), par arrêté publié au Journal officiel du 23/10/2023. Il a été initialement nommé en 2017, en raison de ses…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 303965
• Publié le 23/10/2023 à 14:45
© D.R
Insee : 31 031 000 résidences principales en 2023 en France (+1,1 % depuis 2022)

La France (hors Mayotte) compte 31 031 000 résidences principales, 3 701 000 résidences secondaires et 3 086 000 logements vacants en 2023, c’est l’un des principaux constats qu’établit l’Insee dans son dossier statistique publié le 10/10/2023.  Ce document compile la répartition du parc de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 303853
• Publié le 23/10/2023 à 14:00
©  D.R.
EpaFrance : Muriel Bensaïd et Hervé Schmitt (Drieat) membres du conseil d’administration

Muriel Bensaïd et Hervé Schmitt sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance), en tant que représentants de l’État, par arrêté publié au Journal officiel du 22/10/2023. • Muriel Bensaïd est cheffe du service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 303952
• Publié le 23/10/2023 à 12:30
©  Assemblée nationale
PLF 2024 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023, après le rejet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 303709
• Publié le 23/10/2023 à 10:30
©  D.R.
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/10/2023

News Tank recense 16 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/10/2023. Parmi les 16 avis recensés : • réhabilitation de 38 logements « Cité Couture » à La Bonneville-sur-Iton pour Mon Logement 27…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 303887
• Publié le 20/10/2023 à 18:45
©  Ministère de la Culture
Patrimoine : PPL (LR) visant à défiscaliser le changement de destination des monuments historiques

Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée (LR) de la 2e circonscription de l’Aube Valérie Bazin-Malgras, à l’Assemblée nationale le 17/10/2023.  L’article 1 de la PPL vise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 303708
• Publié le 20/10/2023 à 09:15
©  Ville de Mennecy
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/10/2023

News Tank recense 11 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/10/2023. Parmi les 11 avis recensés : • la construction de 10 logements individuels sociaux pour Terres de Loire Habitat ; • la démolition de 2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 303739
• Publié le 19/10/2023 à 18:30
©  D.R.
PLF 2024 : les rapporteurs au Sénat

Jean-François Husson est le rapporteur général de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2024. Des rapporteurs spéciaux ont également été nommés sur les différentes missions du PLF. Dans cet article, News Tank liste ceux chargés des sujets en lien avec le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 303699
• Publié le 19/10/2023 à 17:15