Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
PLF 2024 : les rapporteurs à l’Assemblée nationale

Jean-René Cazeneuve est le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2024. Des rapporteurs spéciaux ont également été nommés sur les différentes missions du PLF. Dans cet article, News Tank liste ceux chargés des sujets en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 303697
• Publié le 19/10/2023 à 15:30
©  D.R.
Projet de loi de finances pour 2024 : l’avancée de l’examen, étape par étape, depuis le 27/09/2023

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en conseil des ministres le 27/09/2023, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, le Gouvernement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 302879
• Publié le 19/10/2023 à 15:29
©  AMF
AMF : 105e congrès des maires et présidents d’intercommunalités à Paris, du 20 au 23/11/2023

'Communes de France attaquées, République menacée', c’est le thème retenu pour le 105e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, organisé par l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités à Paris (porte de Versailles), du lundi 20/11 au jeudi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 303685
• Publié le 19/10/2023 à 14:45
©  D.R.
CNOA/CROA : élections en vue du renouvellement des conseils fixées le 11/03/2024 et le 03/06/2024

Les élections en vue du renouvellement des Conseils régionaux de l’ordre des architectes sont fixées au 11/03/2024, celles concernant le renouvellement du Conseil national de l’ordre des architectes sont quant à elles fixées au 03/06/2024. Elles sont fixées par arrêté de Rima Abdul Malak, ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 303657
• Publié le 19/10/2023 à 13:30
Y. Schenfeigel délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

Yves Schenfeigel est nommé délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique sur proposition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à l’issue du Conseil des ministres, le 18/10/2023. Yves Schenfeigel est directeur départemental des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 303641
• Publié le 19/10/2023 à 11:15
©  D.R.
Construction : lancement de l’association des acteurs du Hors-Site français

36 acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique et parapublique, de la maîtrise d’œuvre, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, de la promotion immobilière et de la fabrication se sont réunis à la maison de l’architecture d’Île-de-France pour lancer l’association des acteurs du Hors-Site, à Paris, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Promoteurs immobiliers, Construction, …
• Article n° 303529
• Publié le 19/10/2023 à 10:30
©  Clermont Auvergne Métropole
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 18/10/2023

News Tank recense 16 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 18/10/2023. Parmi les 16 avis recensés : • marché de travaux en vue de la construction de 10 logements locatifs en corps d’états séparés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 303472
• Publié le 18/10/2023 à 18:40
©  AMIF
PLF 2024 : l’Amif demande la création d’un dispositif d’aide aux maires bâtisseurs

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) appelle le Gouvernement et les parlementaires à créer un nouveau dispositif d’aide aux maires bâtisseurs « pour répondre au contexte actuel d’aggravation de la crise du logement et de forte contraction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 303510
• Publié le 18/10/2023 à 17:45
©  D.R.
TFPB, CVAE, ZAE… : les propositions d’amendements d’Intercommunalités de France pour le PLF 2024

L’association d’élus Intercommunalités de France publie ses principales propositions, sous forme de projets d’amendements, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 le 06/10/2023. Les principales mesures sont :  • supprimer l’exonération de TFPB pour les bailleurs réalisant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 303481
• Publié le 18/10/2023 à 16:15
©  D.R.
Retrait-gonflement des argiles : « 10 millions de propriétaires vulnérables » (rapport Vincent Ledoux)

« Retrait-gonflement des argiles - N’attendons pas que ce soit la cata ! » C’est l’intitulé du rapport remis à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des outre-mer, par le député (Renaissance) Vincent Ledoux, le 09/10/2023. Le document appelle l’État à se préparer à « accompagner…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 303527
• Publié le 18/10/2023 à 14:45