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Intercommunalités de France : guide pratique sur l’ensemble des dispositions normatives du ZAN

L’association d’élus Intercommunalités de France publie un guide pratique sur les normes en vigueur sur le Zéro artificialisation nette à l’occasion de sa 33e Convention à Orléans, le 12/11/2023. Intitulé « Cadre normatif du ZAN », ce document de 23 pages récapitule l’ensemble des dispositions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 303075
• Publié le 13/10/2023 à 15:00
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Décentralisation de la politique du logement : rapport d’information du député David Valence

Le rapport d’information sur la décentralisation du logement élaboré par le député David Valence au nom de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, qu’il préside, est publié le 12/10/2023. Ce rapport est issu des travaux du colloque qui s’est tenu à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 303071
• Publié le 13/10/2023 à 14:01
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Territorialiser la politique du logement : « Entre décentralisation et cogestion » (D. Valence, député)

« La crise du logement que connaît actuellement notre pays, à laquelle s’ajoutent les enjeux de la transition écologique, impose une territorialisation de l’action publique en faveur du secteur. Ce mouvement peut, sous certaines conditions, prendre la forme d’une véritable décentralisation, mais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 303059
• Publié le 13/10/2023 à 14:00
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« Les intercommunalités peuvent être de grands acteurs de la planification écologique » (C. Béchu)

« Je viens ici en partenaire, en représentant de l’État mais en étant convaincu que le bloc local et singulièrement les intercommunalités disposent de moyens pour être de grands acteurs de la planification écologique », déclare Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 303062
• Publié le 13/10/2023 à 13:15
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Cabinet de Christophe Béchu : six directeurs adjoints nommés ou renouvelés dans leurs fonctions

Élodie Galko, Adrien Zakhartchouk, Simon Chassard, Arnaud Cursente, Chloé Lombard et Marine Braud sont nommés ou renouvelés en tant que directeurs adjoints au sein du cabinet de Christophe Béchu, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 13/10/2023. Ces nominations ou renouvellements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 303050
• Publié le 13/10/2023 à 12:15
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Programme « 1 immeuble, 1 œuvre » : 700 œuvres d’art installées depuis 2015

700 œuvres d’art ont été commandées et installées sur le territoire français depuis 2015, dans le cadre du programme « 1 immeuble, 1 œuvre », qui a pour but d’intégrer la création artistique dans l’espace public, annonce le programme le 12/10/2023. Ce dernier a impliqué « plus de 500 artistes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 303025
• Publié le 13/10/2023 à 11:33
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Cerema : Catherine Maligne directrice de cabinet de Pascal Berteaud, directeur général

Catherine Maligne est nommée directrice de cabinet de Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, apprend News Tank le 12/10/2023. Il s’agit d’une création de poste. Celui de cheffe de cabinet est occupé par Marion Bouquet Lopez depuis octobre 2019. Catherine Maligne occupait au sein de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 303004
• Publié le 13/10/2023 à 09:30
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Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et deux résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2023. Parmi les 19 avis recensés : • appui à la création d’une foncière de revitalisation pour Terre d’Opale Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302991
• Publié le 12/10/2023 à 18:30
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« Décentraliser la compétence habitat à l’échelle intercommunale » (S. Martin, Interco de France)

« Il est logique que la compétence en matière d’habitat soit décentralisée, et il est logique qu’elle le soit à l’échelle intercommunale en partenariat avec les départements, notamment pour les communautés de communes qui ne souhaiteraient pas s’engager dans ce domaine. Il y a certes une crise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 302982
• Publié le 12/10/2023 à 17:00
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Solideo : Damien Botteghi (DHUP) membre du conseil d’administration

Damien Botteghi est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), représentant de l’État au titre de l’urbanisme, par arrêté publié au Journal officiel du 12/10/2023. Damien Botteghi est directeur de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 302941
• Publié le 12/10/2023 à 15:30