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©  IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable : 4 inspecteurs nommés

4 personnes sont nommées inspecteurs à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, par décret du 10/11/2023, publié au Journal officiel le 14/11/2023.  Sont nommés à compter du 01/01/2024, pour une durée de 5 ans :  • Isabelle Bachelier-Vella ; • Sabine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306164
• Publié le 14/11/2023 à 15:30
©  Ville de Suresnes
Autorisations d’urbanisme : modifications des modalités de transmission au préfet

Simplifier le mécanisme de transmission des dossiers de demande de certificats et autorisations d’urbanisme et des dossiers de déclarations préalables au préfet, tel est l’objet du décret d’Élisabeth Borne, Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306149
• Publié le 14/11/2023 à 14:45
©  D.R.
Une extension doit présenter des dimensions inférieures à la construction existante (Conseil d’État)

« Lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne précise pas si la notion d’extension d’une construction existante, lorsqu’il s’y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s’entendre d’un agrandissement de la construction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306064
• Publié le 14/11/2023 à 10:45
© D.R
Marchés publics : 30 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 11 au 13/11/2023 

News Tank recense 30 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 11 au 13/11/2023. Parmi les 30 avis recensés : • réhabilitation de 59 logements à Bischwiller (Bas-Rhin), pour Batigere Habitat ; • construction de l’Ehpad du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302692
• Publié le 13/11/2023 à 18:30
©  Orléans métropole
Collectivités : la Cour des comptes interroge la capacité d’action des préfets et la déconcentration

Analyser dans quelle mesure les préfets ont la capacité de remplir leurs missions et de faire face aux nombreuses attentes exprimées à leur égard, tel est l’objet du rapport de la Cour des comptes intitulé « La capacité d’action des préfets » publié le 10/11/2023. Portant sur la période 2016…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306027
• Publié le 13/11/2023 à 17:45
Bretagne : la modification de Sraddet intégrant le ZAN « apporte des réponses partielles » selon l’AE

Le projet de modification n° 1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la Région Bretagne « apporte des réponses, même si elles sont partielles, concernant le manque d’ambition du schéma, en matière de territorialisation, de gestion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 306013
• Publié le 13/11/2023 à 16:15
©  D.R.
Renovation : ouverture du référencement des architectes pour l''Audit énergétique logement collectif'

Les architectes formés DynaMOE Copro et DynaMoe 2 peuvent se référencer pour « l’Audit énergétique logement collectif » sur le site France Rénov', indique le Conseil national de l’ordre des architectes, le 08/11/2023. « Ce référencement est obligatoire pour réaliser l’audit énergétique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 306021
• Publié le 13/11/2023 à 13:15
PLF 2024 : pour les collectivités, « le compte n’y est toujours pas et de loin » (Villes de France)

« Le compte n’y est toujours pas et de loin. L’évolution de la taxe foncière ne saura suffire à amortir les impacts de l’explosion des coûts de l’énergie (multipliés par trois pour l’électricité et par quatre pour le gaz par rapport à l’année dernière) et le maintien du pouvoir d’achat des agents…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 306090
• Publié le 13/11/2023 à 12:45
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires : trois nominations au CA de titulaires et suppléants

Trois personnalités sont nommées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par un arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 02/11/2023, publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 305998
• Publié le 13/11/2023 à 11:30
© D.R
La Fabrique de la Cité : étude comparative des politiques de sobriété foncière en Europe et au Japon

La Fabrique de la Cité publie une étude comparative des politiques de sobriété foncière mises en place par l’Union européenne, par l’Angleterre et la Suisse (deux pays hors UE) et par le Japon, le 10/11/2023. • L’Union européenne a établi un cadre commun pour les pays membres de l’UE ayant pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, International
• Article n° 305852
• Publié le 13/11/2023 à 09:15