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PLF 2024 : « Pour financer sa politique du logement l’État dépense l’argent des collectivités » (AMF)

« Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le Gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l’argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 308509
• Publié le 06/12/2023 à 09:30
©  D.R.
PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures adoptées par amendement au Sénat

Le Sénat a adopté, avec modifications, la première partie (volet recettes) du PLF 2024 en première lecture, le 30/11/2023. Les principales mesures adoptées sont : • Suppression des avantages fiscaux sur les PEL et CEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 ; • Allongement de deux ans de la durée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 307500
• Publié le 06/12/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/12/2023

News Tank recense 16 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/12/2023. Parmi les 16 avis recensés : • les travaux de réhabilitation de 6 logements collectifs à Saint-Etienne pour Loire Habitat ; • la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 308533
• Publié le 05/12/2023 à 18:30
©  D.R.
Décrets ZAN : « Nous remarquons encore quelques flous qui ne sont pas clarifiés » (Fédé. des SCoT)

« La sortie des trois décrets ZAN du 28/11/2023 était très attendue par les territoires pour leur permettre d’avancer sur les objectifs ambitieux qu’ils ont à mettre en oeuvre dans un calendrier très court. La fédération remarque cependant encore quelques flous qui ne sont pas encore clarifiés par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 308477
• Publié le 05/12/2023 à 15:30
©  Cerema
Foncier : mise en place d’un référentiel des copropriétés au sein de Datafoncier (Cerema)

Créer un référentiel des copropriétés le plus exhaustif possible en y associant des indicateurs venant enrichir ceux présents dans le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC), tel est l’objectif de CoproFF, le référentiel national des copropriétés construit par l’Anah et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 308466
• Publié le 05/12/2023 à 14:00
©  D.R.
CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un accord sur les salaires envisagée

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN des entreprises d’architecture, les stipulations de l’accord du 14/11/2023 portant sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 308469
• Publié le 05/12/2023 à 13:00
©  Elements 5 Digital / Pexels
CNOA : appel à candidatures pour les élections ordinales jusqu’au 29/01/2024

Le Conseil national de l’ordre des architectes organise les élections ordinales pour renouveler par moitié les conseils régionaux de l’ordre. Les élections sont fixées au 11/03/2024, les architectes ont ainsi jusqu’au 29/01/2023 à 18h pour constituer leur liste et faire acte de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 308383
• Publié le 05/12/2023 à 11:45
©  Ville de Bois-Colombes
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 02 au 04/12/2023

News Tank recense 21 avis de marchés et 8 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 02 au 04/12/2023. Parmi les 21 avis recensés : • Construction d’une résidence séniors comprenant 35 logements collectifs à Tiercé, pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 308357
• Publié le 04/12/2023 à 18:40
©  D.R.
Politique de la ville : l’AMF « plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux QPV en 2024 »

« L’AMF plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2024 au service d’une ambition collective », indique l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités le 29/11/2023. Pour l’AMF, « le projet de décret visant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 308321
• Publié le 04/12/2023 à 18:10
©  Xavier Leoty
Martinique : Pierre-Emmanuel Vos nommé DEAL adjoint

Pierre-Emmanuel Vos est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique de la Martinique, par arrêté pris par Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Christophe Béchu, et Agnès Pannier-Runacher le 01/12/2023 et publié au Journal officiel le 03/12/2023. Il est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 308287
• Publié le 04/12/2023 à 17:00