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©  Flicker @Thijsterhaar
Énergie propre : dernier décret du paquet européen sur les appareils thermodynamiques, JO du 29/07/20

• Extension de l’obligation d’entretien et d’inspection applicable aux chaudières, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) et appareils de chauffage couplés à de la ventilation ; • obligation d’inspecter les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kilowatts (kW) et de proposer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 189796
• Publié le 30/07/2020 à 15:55
©  Savills
« 12 mois pour bâtir un entrepôt dans les pays de l’Est et 24 mois en France » (A. Fraigneau, Savills)

« Le Covid-19 et le boom du e-commerce pendant le confinement ont accéléré un mouvement déjà en cours sur la nécessité d’une infrastructure logistique bien maillée sur le territoire. Pour être efficaces et réguliers, les flux logistiques ont besoin d’un solide maillage de zones de stockage et de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Commerce, Urbanisme
• Article n° 189592
• Publié le 30/07/2020 à 15:53
©  D.R.
Rapport sur la LOM : l’application de la loi retardée par la crise sanitaire (Assemblée nationale)

• 32 mesures de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 (LOM) ont été publiées et sont entrées en vigueur sur 138 mesures d’application de la loi ; • 12 déjà appliquées par des textes réglementaires existants ; • 16 non publiées mais ont une entrée en vigueur différée prévue par la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 189807
• Publié le 30/07/2020 à 14:21
©  Eric Facon / Le bar Floréal / PBA
Grand prix de l’urbanisme 2020 : Jacqueline Osty, paysagiste, succède à Patrick Bouchain

Le Grand prix de l’urbanisme 2020 est décerné à Jacqueline Osty (2 fois Grand prix national du paysage en 2005 pour le parc Saint-Pierre à Amiens et 2018 pour la promenade des quais de la rive gauche à Rouen avec In-Situ). Elle succède à Patrick Bouchain, Grand prix de l’urbanisme 2019, « pionnier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Numérique & innovation
• Article n° 189772
• Publié le 30/07/2020 à 14:11
©  BB
Exclusif « Le SCoT est un document de consensus, sans couleur politique » (M. Heinrich, fédération des SCoT)

« L’ordonnance (n° 2020-744 du 17/06/2020) est le résultat d’une très large concertation, de 2,5 ans de travail et de notre totale implication. Nous appelions de vos vœux cette orientation pour faire du SCoT un outil plus politique et stratégique. La stratégie territoriale est ainsi remise au cœur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 187746
• Publié le 30/07/2020 à 12:33
©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B
Code des transports : ordonnance sur la lisibilité des dispositions sur la sûreté, JO du 30/07/2020

Améliorer la lisibilité des dispositions relatives à la sûreté dans les transports dans le code des transports et, dans une moindre mesure, dans le code de la sécurité intérieure, tel est l’objet de l’ordonnance du 29/07/2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports sur la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 189803
• Publié le 30/07/2020 à 12:11
©  Sénat
6 nominations au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports

• Florian Weyer, directeur adjoint du cabinet ; • Marion Beyret, conseillère communication ; • Cédric Bozonnat, conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l’exécution des réformes ; • Claire Le Deuff, conseillère…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 189771
• Publié le 30/07/2020 à 12:08
©  D.R.
Finances locales : 5 100 points de paiement de proximité dans 3 400 communes d’ici à 2024

Généralisation du dispositif de paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires, avec 5 100 points déployés sur 3 400 communes (dont 1 600 dans lesquelles la DGFiP n’est pas présente) d’ici à juillet 2024, telle est l’annonce de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 189781
• Publié le 30/07/2020 à 11:18
©  Assemblée nationale
Plan de relance : 13 mesures de l’Assemblée nationale pour mobiliser les collectivités, le 28/07/2020

• Renforcer et appuyer les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de mobilité et de logement ; • instaurer au niveau départemental (ou des bassins d’emplois) des cellules d’impulsion et de coordination pour la relance économique (Force…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189722
• Publié le 30/07/2020 à 10:17
©  Élysée
Conseil des ministres : 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035, ordonnance du 29/07/2020

• Inscription dans le droit français des objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés. • Atteindre 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035 (lutte contre les pollutions plastiques et les abandons de déchets dans l’environnement). • Proposition par les collectivités de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 189746
• Publié le 30/07/2020 à 10:00