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©  Frédéric Bisson
RT 2012 : prise en compte des systèmes de “récupération de chaleur sur chambres froides”

Un arrêté du 23/07/2018 publié au JO le 24/08/2018 intègre à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) la prise en compte des systèmes de “récupération de chaleur sur chambres froides”. Les urbanistes, maîtres d’ouvrage et autres professionnels de l’énergie et de l’aménagement devront prendre en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 127188
• Publié le 24/08/2018 à 12:01
©  D.R.
19 métropoles, dont Paris s’engagent à parvenir au “zéro carbone” dans le bâtiment neuf, d’ici 2030

Parvenir au zéro émission carbone dans le fonctionnement des bâtiments neufs à horizon 2030, tel est l’engagement pris officiellement par 19 métropoles mondiales, à la suite de la signature organisée par le C40 à Londres,  le 23/08/2018. « 19 métropoles représentant 130 millions de citoyens se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127153
• Publié le 23/08/2018 à 18:25
©  Erol Yolal
APL : « Nous mettons en place la contemporanéité des allocations logement » (Jacques Mézard)

Interrogé sur la chaîne d’informations LCI en marge de la réunion de cadrage budgétaire au cours du conseil des ministres du 22/08/2018, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a récusé l’idée d’une baisse des APL, tout en assumant la mesure de mise en œuvre de la contemporanéit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127126
• Publié le 23/08/2018 à 15:42
©  D.R.
Romain Riollet membre du CSCEE au titre du réseau CLER

Romain Riollet est nommé membre du CSCEE au titre de représentant du CLER, par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 19/06/2015, daté du 19/07/2018 et publié au JO le 23/08/2018. Il remplace Joël Vormus qui était directeur du CLER de septembre 2016 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 127108
• Publié le 23/08/2018 à 11:41
Exclusif Denis Burckel directeur général de la CGLLS, à compter du 01/09/2018

Denis Burckel est nommé directeur général de la CGLLS à compter du 01/09/2018, par arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires, du ministre de l’Économie et des finances et du ministre de l’Action et des comptes publics en date du 03/08/2018 et publié au JO du 25/08/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 127056
• Publié le 22/08/2018 à 15:09
©  Caisse des Dépôts
Livret A-développement durable : 1,1 Md€ de collecte en juillet 2018, 11,88 Md€ depuis le 01/01/2018

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de juillet 2018 est positive avec +1,10 Md€ pour l’ensemble des réseaux. Sur les sept premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à +11,88 Md€ », indique la CDC, le 21/08/2018. L’encours total sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 126985
• Publié le 21/08/2018 à 16:58
©  D.R.
Pinel : le projet de décret plafonnant les frais des intermédiaires consultable jusqu’au 09/09/2018

La consultation du public sur le projet de décret instaurant le plafond des frais et commissions des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des investissements locatifs ouvrant droit au dispositif Pinel (prorogé jusqu’au 31/12/2021 dans le neuf en loi de finances 2018) est ouverte du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 126962
• Publié le 21/08/2018 à 12:18
©  LPLT
Guadeloupe : appel à projets “Approche urbaine durable & écoquartiers” jusqu’au 25/01/2019

L’appel à projets “Approche urbaine durable et écoquartiers 2018” est lancé en Guadeloupe jusqu’au 25/01/2019, annonce l’Ademe le 14/08/2018. Objectif : accompagner « des approches innovantes et durables » dans l’élaboration de projets urbains (écoquartiers, rénovation urbaine…), de documents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation, …
• Article n° 126920
• Publié le 21/08/2018 à 08:30
©  Assemblée nationale
“Permis de faire“ : la loi ESSOC publiée le 10/08/2018, point de départ de la réécriture du CCH

Engager « un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction » via l’instauration d’un “permis de faire” généralisé et la réécriture du code de la construction et de l’habitation (CCH), tel est l’objectif de la loi ESSOC affiché par les ministres de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 126883
• Publié le 20/08/2018 à 13:31
©  Cafpi
Immobilier : le montant d’emprunt moyen des primo-accédants atteint 207 226 € en juillet 2018

« À fin juillet 2018, les ménages empruntent plus de 207 000 € en moyenne sur 20 ans afin d’acheter leur premier logement », indique Cafpi, courtier en prêt immobilier, le 10/08/2018. « Le montant de l’emprunt moyen des primo-accédants poursuit sa hausse et atteint 207 226 € en juillet 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 126672
• Publié le 20/08/2018 à 10:00