Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  X-Javier
Foncier public IDF - bilan 2017 : 23 sites cédés par l’État pour un total de 4 307 logements prévus

23 sites ont été cédés par l’État (ou engagés dans une cession) en Île-de-France en 2017, pour un total de 4 307 logements prévus dont 1 995 logements sociaux, selon le bilan annuel 2017 de la mobilisation du foncier public par l’État en Île-de-France, publié par le Driea Île-de-France début…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 127228
• Publié le 24/08/2018 à 18:54
©  BB
Immobilier : baisse de 12,8 % des mises en vente de logements neufs au 2e trimestre 2018

Les mises en vente de logement ont diminué de 12,8 % au 2e trimestre 2018 par rapport au 2e trimestre 2017, indique le ministère de la Cohésion des territoires le 23/08/2018. « Cette forte baisse est observée à la fois pour le collectif (-12,4 %) et l’individuel (-17,2 %) », indique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 127227
• Publié le 24/08/2018 à 18:53
©  IDF Habitat
Logement social : un arrêté autorise la transformation d’IDF Habitat en SCIC d’HLM

La transformation de la SA d’HLM IDF Habitat en SCIC d’HLM est autorisée par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, en date du 14/08/2018 et publié au JO le 24/08/2018. Cette transformation intervient après 2 changements notables en 2017 : l’inauguration en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 127196
• Publié le 24/08/2018 à 12:44
©  Frédéric Bisson
RT 2012 : prise en compte des systèmes de “récupération de chaleur sur chambres froides”

Un arrêté du 23/07/2018 publié au JO le 24/08/2018 intègre à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) la prise en compte des systèmes de “récupération de chaleur sur chambres froides”. Les urbanistes, maîtres d’ouvrage et autres professionnels de l’énergie et de l’aménagement devront prendre en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 127188
• Publié le 24/08/2018 à 12:01
©  D.R.
19 métropoles, dont Paris s’engagent à parvenir au “zéro carbone” dans le bâtiment neuf, d’ici 2030

Parvenir au zéro émission carbone dans le fonctionnement des bâtiments neufs à horizon 2030, tel est l’engagement pris officiellement par 19 métropoles mondiales, à la suite de la signature organisée par le C40 à Londres,  le 23/08/2018. « 19 métropoles représentant 130 millions de citoyens se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127153
• Publié le 23/08/2018 à 18:25
©  Erol Yolal
APL : « Nous mettons en place la contemporanéité des allocations logement » (Jacques Mézard)

Interrogé sur la chaîne d’informations LCI en marge de la réunion de cadrage budgétaire au cours du conseil des ministres du 22/08/2018, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a récusé l’idée d’une baisse des APL, tout en assumant la mesure de mise en œuvre de la contemporanéit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127126
• Publié le 23/08/2018 à 15:42
©  D.R.
Romain Riollet membre du CSCEE au titre du réseau CLER

Romain Riollet est nommé membre du CSCEE au titre de représentant du CLER, par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 19/06/2015, daté du 19/07/2018 et publié au JO le 23/08/2018. Il remplace Joël Vormus qui était directeur du CLER de septembre 2016 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 127108
• Publié le 23/08/2018 à 11:41
Exclusif Denis Burckel directeur général de la CGLLS, à compter du 01/09/2018

Denis Burckel est nommé directeur général de la CGLLS à compter du 01/09/2018, par arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires, du ministre de l’Économie et des finances et du ministre de l’Action et des comptes publics en date du 03/08/2018 et publié au JO du 25/08/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 127056
• Publié le 22/08/2018 à 15:09
©  Caisse des Dépôts
Livret A-développement durable : 1,1 Md€ de collecte en juillet 2018, 11,88 Md€ depuis le 01/01/2018

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de juillet 2018 est positive avec +1,10 Md€ pour l’ensemble des réseaux. Sur les sept premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à +11,88 Md€ », indique la CDC, le 21/08/2018. L’encours total sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 126985
• Publié le 21/08/2018 à 16:58
©  D.R.
Pinel : le projet de décret plafonnant les frais des intermédiaires consultable jusqu’au 09/09/2018

La consultation du public sur le projet de décret instaurant le plafond des frais et commissions des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des investissements locatifs ouvrant droit au dispositif Pinel (prorogé jusqu’au 31/12/2021 dans le neuf en loi de finances 2018) est ouverte du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 126962
• Publié le 21/08/2018 à 12:18