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©  Marie-Lan Nguyen
« Grand débat national » : les maires invités à initier des groupes de réflexion, jusqu’au 01/03/2019

Les maires, parlementaires, associations, syndicats, entreprises et l’ensemble des corps intermédiaires seront sollicités par le Gouvernement pour mettre en place des groupes de réflexions sur le « Grand débat national » sur la transition écologique, la fiscalité et les services publics, le débat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 135597
• Publié le 12/12/2018 à 18:30
©  S.C.
Territoires d’innovation : création d’un groupement de 90 acteurs porté par la Région Ile-de-France

« Un groupement de 90 acteurs, dont la Région Île-de-France est mandataire, a été constitué pour répondre à l’appel à projet “Territoires d’innovation” sur le thème Construire au futur, habiter le futur. L’objectif est de repenser l’habitat, d’innover avec le bâtiment, la construction et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 135576
• Publié le 12/12/2018 à 18:15
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Mal-logement : présentation du 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre, le 01/02/2019 à La Défense

La présentation du 24e rapport sur « L’État du mal-logement en France » aura lieu le 01/01/2019, à la Grande Arche de La Défense (Hauts-de-Seine), indique la Fondation Abbé Pierre, le 11/12/2018, qui demande que « la lutte contre le mal-logement (soit) traitée comme une priorit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135593
• Publié le 12/12/2018 à 18:10
©  D.R.
PLF 2019 : Procivis se félicite du rétablissement par le Sénat de l’APL Accession

Procivis se félicite du rétablissement de l’APL accession par un amendement du sénateur Philippe Dallier, adopté le 30/11/2018 en séance publique, et confirmé par l’adoption (200 voix pour 98 contre sur 343 votants) de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135561
• Publié le 12/12/2018 à 16:26
©  Ademe
Concours d’innovation : 89 entreprises sélectionnées pour un montant de 54 M€ d’aides de l’État

89 entreprises sont sélectionnées dans le cadre de la première vague du Concours d’innovation, appel à projets visant à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME, indique l’Ademe, le 12/12/2018. La première vague de l’appel à projets a été lancée le 12/12/2017 et s’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 135566
• Publié le 12/12/2018 à 16:09
©  Erol Yolal
Plan Bâtiment Durable : « Le moment est venu de passer à l’action » (Philippe Pelletier, président)

« Il faut développer l’action de rénovation énergétique des bâtiments. Le moment est venu », indique Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment Durable, le 10/12/2018, au siège de la FFB à Paris. « Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, annoncé fin avril 2018 lors d’un déplacement …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 135431
• Publié le 12/12/2018 à 14:58
©  News Tank
Action Cœur de ville : le ministre Sébastien Lecornu présente les futures étapes du plan en 2019

• Livrer les premiers projets en 2019 « dernière année budgétaire dans laquelle les maires vont pouvoir inscrire des projets [du Plan Action cœur de ville] avant le renouvellement municipal en mars 2020 » ; • s’appuyer sur les nouveaux outils financiers, juridiques ou administratifs mis en place…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 135483
• Publié le 12/12/2018 à 13:45
PLF 2019 : vote favorable des sénateurs à une taxe additionnelle de séjour pour financer la SGP

Les sénateurs se sont prononcés, le 08/12/2018, dans le cadre du PLF 2019, pour : • la création d’une taxe additionnelle de séjour de 15 % en Île-de-France dans le but de financer les travaux du GPE portés par la SGP ; • |'augmentation de 10 % de la taxe sur les bureaux à Paris et dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 135327
• Publié le 12/12/2018 à 10:34
©  D.R.
Habitat indigne : le député Guillaume Vuilletet chargé d’une mission temporaire, au JO du 11/12/2018

Guillaume Vuilletet, député LREM du Val-d’Oise, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l’habitat indigne, dans un décret du 10/12/2018, paru au Journal Officiel du 11/12/2018. « Ce sont près de 4 millions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 135390
• Publié le 11/12/2018 à 20:45
©  Assemblée Nationale
Agences immobilières : le député Mickaël Nogal chargé d’une mission temporaire, au JO du 11/12/2018

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, est en charge d’une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières, par décret du 10/12/2018, paru au Journal Officiel du 11/12/2018. La mission du député, confiée par le Premier ministre Édouard Philippe, sera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 135389
• Publié le 11/12/2018 à 20:16