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©  Châteauroux Métropole
Châteauroux Métropole : un portail de 55 jeux de données mis en ligne depuis le 16/01/2019

Châteauroux Métropole met à disposition du grand public 55 jeux de données via un portail en ligne d’open data sur l’aménagement du territoire (foncier, hébergement touristique…), l’économie locale (terrains cessibles, vendus…), l’urbanisme (plans de zonage), le transport (places de stationnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Numérique & innovation, …
• Article n° 138037
• Publié le 22/01/2019 à 19:55
©  gwenael saliou
Joël Chéritel, président d’Action Logement Services, sur proposition du Medef

Joël Chéritel a été élu sur proposition du Medef, à la présidence d’Action Logement Services, par le conseil d’administration le 19/12/2018, indique Action Logement, le 21/01/2019. Il remplace Thierry Grégoire qui occupait les fonctions depuis avril 2018. « Aux côtés d’Alain Kauffmann…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 138229
• Publié le 22/01/2019 à 19:35
©  D.R.
Logement social : fusion opérationnelle de 2 OPH à Avignon, en conseil d’administration le 18/02/2019

La fusion de l’OPH départemental Mistral Habitat et de l’OPH de l’agglomération Grand Avignon Résidences, initiée en 2016, est « la première illustration à grande échelle des rapprochements d’offices depuis la promulgation de la loi ELAN. Nous passons à la mise en œuvre de la fusion opérationnelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 138158
• Publié le 22/01/2019 à 15:17
©  D.R.
Nicolas Chérel, conseiller budgétaire et finances de Julien Denormandie, au 21/01/2019

Nicolas Chérel est nommé conseiller budgétaire et finances de Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du logement, par arrêté ministériel du 16/01/2019, publié au JO du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 138136
• Publié le 22/01/2019 à 11:34
©  Premier ministre
Projet de décret : les ascenseurs obligatoires pour tout immeuble R+3, à compter du 01/10/2019

Les immeubles neufs à usage d’habitation de 3 étages et plus (contre 4 précédemment) devront être dotés d’ascenseurs, pour les permis de construire déposés dès le 01/10/2019, selon un projet de décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 138094
• Publié le 21/01/2019 à 18:44
©  S.C.
Grand débat national : « Les maires seront des facilitateurs, pas des animateurs » (F. Baroin, AMF)

« Sur le grand débat, les maires seront des facilitateurs, des élus au service de leurs administrés pas des animateurs d’un grand débat national dont la synthèse sera réalisée par l’État. (…) Les communes ne sont ni des filiales, ni des succursales de l’État. Nous serons des contributeurs, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 138076
• Publié le 21/01/2019 à 18:29
© Erol Yolal
Commerce : - 3,3 % de chiffre d’affaires en magasin en 2018, -6,7 % de fréquentation (source Procos)

-3,3 %, c’est l’évolution en 2018 du chiffre d’affaires des magasins du commerce spécialisé, indique la fédération Procos, le 18/01/2019. « Si l’on effectue le calcul des pertes en magasin (87 % du chiffre d’affaires) et de l’activité de vente sur internet (12 à 13 % de l’activité), le secteur a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 138023
• Publié le 21/01/2019 à 17:09
©  BB
Logement : 6 territoires prioritaires visés par une circulaire sur la lutte contre l’habitat indigne

Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne devront se fixer des « objectifs chiffrés annuels » et des groupes locaux de traitement de la délinquance seront mis en place dans 6 territoires prioritaires : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 138064
• Publié le 21/01/2019 à 15:18
©  Capeb
Déchets du bâtiment : signature de la charte « artisan engagé déchet » par les Capeb, Fnade et Federec

« La Capeb s’associe à la Fnade et la fédération des entreprises de recyclage, via sa filière BTP Federec en signant une convention ayant pour objet le développement de la charte  artisan engagé déchets », indique la Capeb, le 15/01/2019. Objectif : améliorer et rendre visible les bonnes pratiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 137961
• Publié le 21/01/2019 à 10:00
©  D.R.
Notaires : taux de 0,25 % de cotisation pour la garantie collective en 2019, au JO du 18/01/2019

Le taux de cotisation due au titre de la garantie collective des notaires, qui couvre tous les risques susceptibles de découler de l’activité notariale est fixé en 2019 à 0,25 % de la moyenne des produits totaux de chaque notaire, réalisés au cours des années 2016 et 2017, par un arrêté de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 137969
• Publié le 21/01/2019 à 08:00