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« Un livre blanc sur les EPL sera prêt en octobre 2019 » (J.-M. Sermier, président de la FedPL)

« Nous entendons les remarques d’un certain nombre d’organisations nationales et de représentants de l’État qui veulent encore plus de transparence et plus de précision. Nous souhaitons pouvoir accompagner ce mouvement. Mais la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, sur l’actionnariat des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 145895
• Publié le 26/04/2019 à 16:10
©  NT
Plan d’investissement volontaire : appel à la dette de marché à hauteur 6,2 Md€ pour Action Logement

« L’équilibre économique du PIV repose sur un recours par Action Logement services à la dette de marché à hauteur prévisionnelle de 6,2 Md€, à la réaffectation de la ressource PEEC de 850 M€ et à l’utilisation des réserves du fonds PEEC pour le reliquat », indique la convention relative au plan…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 145881
• Publié le 26/04/2019 à 14:40
©  EF
« Le big bang de la rénovation énergétique doit porter le numérique dans les bâtiments » (E. François)

« Je demande un big bang de la rénovation énergétique en France pour porter le numérique tout de suite dans tous les bâtiments, en s’appuyant sur le cadre de référence Ready2Services. C’est le message que j’ai passé au ministre, Julien Denormandie. J’espère qu’il nous a entendus », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 144862
• Publié le 26/04/2019 à 12:33
©  S.C.
« Nouvel acte de décentralisation au 1e trimestre 2020 adapté à chaque territoire » (Emmanuel Macron)

« Je souhaite un nouvel acte de décentralisation au 1e trimestre 2020 adapté à chaque territoire. Il portera sur le logement, le transport et la transition écologique. Je souhaite qu’il y ait une décentralisation claire et un principe de différenciation territoriale. Dans ce cadre, nous devons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 145868
• Publié le 26/04/2019 à 08:00
©  Erol Yolal
« 90 % des 222 villes du plan Action Cœur de ville ont une EPL à disposition » (J.-M. Sermier, FedPL)

Examiner la redynamisation des centre-villes de villes moyennes par la culture et le commerce, et définir la manière dont les 301 EPL d’aménagement et 104 SEM bailleurs sociaux (parmi les 1300 EPL en activité) peuvent y contribuer, tel est l’objectif de la fédération des entreprises publiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145828
• Publié le 25/04/2019 à 18:54
©  D.R.
Logement social : les détails du pacte d’investissement signé à Matignon, le 25/04/2019

« Le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social », indique le Gouvernement suite à la signature du pacte d’investissement pour le logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 145852
• Publié le 25/04/2019 à 18:28
• Mis à jour le26/04/2019 à 17:05
©  Dany Escudié CSTB
CSTB : Dany Escudié présidente du conseil scientifique pour 5 ans, le 24/04/2019

Dany Escudié est nommée pour 5 ans à la présidence du conseil scientifique du CSTB avec pour « mission de donner une vision prospective au CSTB, d’accompagner le développement des partenariats avec les laboratoires de recherche, de renforcer les complémentarités et l’interdisciplinarité…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Politiques publiques, …
• Article n° 145815
• Publié le 25/04/2019 à 17:08
©  @ DR
« Le CITE, prime pour les ménages modestes à partir de 2020 » (P. Pelletier, Plan bâtiment durable)

« Le CITE sera transformé en prime versée aux ménages modestes et sera distribué spécialement par des aides de l’ANAH à partir de 2020 » déclare Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, à News Tank, le 25/04/2019. « Je déplore par ailleurs que l’on n’ait pas abouti à ce que les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 145775
• Publié le 25/04/2019 à 14:42
©  D.R.
DALO : taux du FNAVDL 2019 fixé à 0,18 % du montant des astreintes encaissées en 2018

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2019 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l’année 2018, selon un arrêté du 09/04/2019 publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 145773
• Publié le 25/04/2019 à 11:14
Exclusif Commande publique : « Les collectivités réalisent 13,3 Md€ sur 21,5 Md€ au T1 2019 » (C. Delpech, AdCF)

« Au 1e trimestre 2019, la commande publique dans sa totalité est de 21,5 Md€. En 2018, le total était de 78,3 Md€, avec des fluctuations de trimestre en trimestre, le 3e trimestre étant traditionnellement assez creux. Avec les 21,5 Md€, on voit la progression opérée. Parmi les 78,3 Md€ en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 145748
• Publié le 25/04/2019 à 09:00